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16 avril 2014 3 16 /04 /avril /2014 15:54


"La réforme fiscale en cours de préparation a pour objectif de rendre l’impôt plus simple, plus lisible et plus juste. Elle devrait donc, en toute logique, conduire à une remise à plat du système de quotient conjugal et familial. Instauré en 1946, ce dispositif est un outil de politique familiale inséré dans la politique fiscale. Il est très peu lisible pour l’énorme majorité des contribuables. Surtout, il rend le mode d’imposition complexe et inégalitaire. C’est ce que ce texte se propose de développer en se concentrant sur le quotient conjugal - c’est-à-dire l’imposition commune des couples - et ses effets inégalitaires en particulier entre les femmes et les hommes..."

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Published by JEAN EMARE - dans ARTICLE
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