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19 juillet 2009 7 19 /07 /juillet /2009 13:22

« Mort d’un impôt », titre l’éditorialiste des Echos, en se félicitant de la fin de la taxe professionnelle tant réclamée par les patrons et annoncée par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, avec la mise en place d’une cotisation progressive sur la valeur ajoutée.

La « réforme » équivaudrait à un cadeau de 5 milliards d'euros aux patrons, et donc un manque à gagner pour les collectivités locales. Le gouvernement avance prudemment pour éviter de dresser contre lui les maires, y compris ceux de son propre camp, puisque la suppression de la taxe professionnelle touche directement leurs ressources financières. Ceci dit, même si rien n’est encore formellement décidé, la messe est dite…


Toutes les entreprises paieraient ce nouvel impôt progressif, dont le taux dépendra du chiffre d'affaires, mais qui serait fondé sur la valeur ajoutée en contrepartie de la suppression totale de la taxe professionnelle sur les biens d'équipement (machines). Si les entreprises continueront de payer la taxe professionnelle sur le foncier (bâtiments), la base foncière imposable serait réduite de 15% pour les établissements industriels.


Le Medef ne cache pas sa satisfaction. Par ailleurs, les artisans et les entreprises affichant moins de 500000 euros de chiffre d'affaires seraient exonérés. Le taux de la cotisation monterait ensuite progressivement pour atteindre 0,5% de la valeur ajoutée, à 3 millions d'euros de chiffre d'affaires, grimpant ensuite jusqu'à 1,4% pour 10 millions de chiffre d'affaires. Cette contribution représenterait 1,5% de la valeur ajoutée qu'à partir de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires.

C’est en taxant plus lourdement les grandes entreprises comme EDF ou la SNCF que le gouvernement espère éviter un trop gros déficit. Mais, au final, il est clair que le gouvernement fait un nouveau cadeau au patronat, au détriment des collectivités locales et payé par la population. D’autant qu’il compte combler le déficit grâce à la taxe carbone, pour une large part supportée par la population.

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