Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
9 juin 2012 6 09 /06 /juin /2012 17:09

Lien du compte rendu 

 

 http://www.bouvessequirieu.fr/images/stories/cr_municipaux/compte_rendu_reunion_du_09_05_2012.pdf

 

 

 

 

 

 

1 CHOIX D’UN AVOCAT

 

 

 

Mr le Maire rappelle au conseil municipal la procédure intentée contre la commune par Mr Gérard de Vaublanc. Cette procédure vise à faire annuler l’acte de vente par la commune à la communauté de commune des terrains situés au lieu dit « l’étang ». Cette vente a été consentie en vue de l’installation de la société CHIMIREC. Le conseil accepte le choix du cabinet Concorde Avocat pour assurer la défense des intérêts de la commune dans cette affaire.

Partager cet article

Repost 0
Published by JEAN EMARE - dans CHIMIREC NON MERCI
commenter cet article

commentaires

tata suzanne 11/06/2012 09:18

Tiens donc, on dirait que les fonds sont en baisse...Je crois me rappeler que la commune avait choisit le prestigieux cabinet FIDAL de VERSAILLES contre cette malheureuse petite association sans
nature pas de futur qui dénonçait les irrégularités commises dans ce projet si sûr et innovant ...que les entreprises de bouvesse quirieu ( AIGLE par exemple ) déménagent à ARANDON, zone de haute
qualité environnementale !!!!!!!!!!!
A suivre...

Présentation

  • : Yves Dagand
  • Yves Dagand
  • : municipal,politique,nature,chimirec,ecologie,porcieu amblagnieu,porcieu,38390
  • Contact

Recherche

Pages