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3 janvier 2012 2 03 /01 /janvier /2012 19:38

 

La loi de finance 2012, remaniée par le Sénat, repassera devant l’Assemblée nationale à partir du 14 décembre 2011. C’est dans cette loi qu’a été instaurée la taxe sur l’ensemble des saisies de tribunaux, dont la scandaleuse taxe de 35 euros pour la saisine du Conseil des Prud’hommes. Après un premier recul au Sénat, c’est maintenant l’Assemblée Nationale qui doit confirmer ou pas le maintien de la gratuité des prud’hommes.

Le succès de la campagne pour les prud’hommes gratuits, avec plus de 13.000 signatures sur internet et des centaines de signatures papiers, campagne qui a reçu le soutien de très nombreux militants syndicalistes de toute obédience, ainsi que les nombreuses initiatives prises par les organisations syndicales de salariés et des professionnels de la justice, montrent l’attachement des salarié(e)s et de la population à la gratuité des prud’hommes.

 

Il s’agit, plus que jamais, de renforcer la mobilisation pour défendre la gratuité des prud’hommes !

 

Nous appelons donc :
- à signer et à faire signer la pétition “la saisine du conseil des prud’hommes doit rester gratuite
- à écrire aux députés de vos départements en votre nom propre, et/ou au nom de vos sections ou structures syndicales, associatives ou politiques

 

 

 

Cela renforcera la pression pour que les prud’hommes restent gratuits, comme l’exigent la grande majorité des travailleuses et des travailleurs de ce pays !

 

Voici la liste des députés et leurs adresses mails :

 

http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/liste_alpha.asp

 

Vous pouvez vous inspirer de notre lettre ouverte pour écrire aux députés de votre département.

 

Lettre ouverte aux députés

 

Mesdames, Messieurs les Députés,

 

A partir du 14 décembre, vous serez amené à rediscuté de la loi de Finance 2012 remaniée par le Sénat. Avant le remaniement par le Sénat, c’est dans cette loi de finance que se trouvait la mesure visant à taxer à hauteur de 35 euros la saisine du Conseil des Prud’hommes.

 

Alors que de plus en plus de travailleuses et de travailleurs n’arrivent plus à joindre les deux bouts, cette nouvelle taxe repose une fois encore sur les salarié(e)s. Car, même si les prud’hommes peuvent aussi être saisis par les patrons, dans la pratique, c’est presque exclusivement les travailleurs qui saisissent cette juridiction lorsque leurs droits ne sont pas respectés. Ainsi, l’instauration de cette taxe sur l’utilisation des conseils des prud’hommes dissuade les salarié(e)s de défendre leurs droits face aux patrons. Or, dans un contexte où se multiplient les licenciements abusifs, où le code du travail et les conventions collectives sont bafoués dans de nombreuses entreprises, les salariés ont plus que jamais besoin des prud’hommes pour se défendre.

 

Le succès de la campagne pour les prud’hommes gratuits, avec plus de 13.000 signatures sur internet et des centaines de signatures papiers, campagne qui a reçu le soutien de très nombreux militants syndicalistes de toute obédience, ainsi que les nombreuses initiatives prises par les organisations syndicales de salariés et des professionnels de la justice, montrent l’attachement des salarié(e)s et de la population à la gratuité des prud’hommes.

 

Mesdames et Messieurs les Députés, les travailleuses et les travailleurs doivent pouvoir utiliser gratuitement la juridiction prud’homale pour faire respecter leurs droits ! Aussi nous vous demandons, à partir du 14 décembre, d’utiliser tout votre pouvoir pour que soit assurée la gratuité de la saisine du Conseil des Prud’hommes.

 

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les Députés, l’expression de nos sincères salutations.

 

Campagne Prud’hommes Gratuits, 11 décembre 2011

 

Pétition en ligne :
http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=prudhomm
Pétition format papier (PDF) :
http://prudhommesgratuits.files.wordpress.com/2011/09/petition_prudhommes.pdf
Blog de la campagne :
http://prudhommesgratuits.wordpress.com/

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Published by JEAN EMARE - dans SYNDICALE
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