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24 mars 2013 7 24 /03 /mars /2013 20:30

 

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Condamnation de l'Etat à indemniser un agriculture suite à un cancer provoqué par les pesticides

 

L'Etat a été condamné jeudi 22/03 par la Cour d'appel de Nancy à indemniser l’agriculteur Dominique Marchal qui avait développé un cancer (syndrome myéloprolifératif, reconnue comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Epinal) provoqué par des substances contenues dans des pesticides et herbicides.

 

C'est «une première judiciaire en France», a estimé Maître Lafforgue, l'avocat de D. Marchal. C’est la première fois en France que l'Etat indemnisera ce type de préjudice.

Avec ce jugement, il est enfin reconnu que des fautes ont été commises par les fabricants de pesticides.

Cette décision qui devrait faire jurisprudence pourrait avoir comme conséquence la reconnaissance de telles fautes en faveur d’autres agriculteurs dont des dossiers sont en cours d’instruction.

 

« Nous nous réjouissons d’une telle décision. Elle doit avoir comme conséquence des décisions politiques fortes allant dans le sens d’une exclusion du marché de toutes les substances cancérigènes ou perturbatrice du système endocrinien suspectées » déclare François Veillerette porte-parole de Générations Futures.

 « Nous ne doutons pas que l’Etat sera prendre les responsabilités qui lui incombe en matière de protection de nos concitoyens. » conclut-il.

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Published by JEAN EMARE - dans COMMUNIQUE
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