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5 décembre 2012 3 05 /12 /décembre /2012 10:19

Débat national sur la transition énergétique

 

 

Dans la continuité de la conférence environnementale et de la feuille de route dont elle est issue, le gouvernement a mis en place la commission nationale sur la transition énergétique (CNTE).

 

Un comité de pilotage, présidé par la ministre de l’écologie, Delphine Batho, est

chargé de l’animation de la CNTE composée des 6 collèges retenus au débat, patronat,syndicats, ONG, pouvoirs publics, collectivités territoriales et parlementaires.

 

Le comité est constitué de 6 membres choisis par la ministre :

 

- Anne Lauvergeon, ancienne dirigeante d’Areva

 

- Laurence Tubiana, directrice de la chair de développement durable à Sciences Po Paris

 

- Jean Jouzel, Climatologue et glaciologue, membre du Groupe d’experts

Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC)

 

- Bruno Rebelle, ancien responsable de Greenpeace France, directeur de Transitions,cabinet de conseil dans le développement durable,

 

- Georges Mercadal, ancien vice-président de la commission nationale du débat public

 

- Michel Rollier, ex-dirigeant du groupe Michelin.

 

Pascal Colombani, président du CA de Valeo et ancien administrateur général du

commissariat à l’énergie atomique (CEA) faisait parti du comité ce qui donnait une surreprésentation des pro-nucléaires. Il a fini par décliner la proposition. Néanmoins la présence d’Anne Lauvergeon s’inscrit dans le positionnement du gouvernement de soutenir la filière nucléaire.

 

Ce comité devait se réunir pour la première fois, le 20 novembre mais la réunion a été reportée officiellement pour un problème de calendrier (début du congrès des maires de France). En réalité l’ouverture du congrès des maires de France tombe à point nommé. En effet, l’actualité environnementale avec Notre Dame des Landes et la polémique sur l’exploitation possible des gaz de schiste, les annonces gouvernementales sur la fiscalité énergétique, ajoutée à la composition du comité de pilotage avec deux puis une pro-nucléaire ont fini par irrité plusieurs ONG susceptibles de participer au débat.

 

Au final, Greenpeace et les amis de la Terre ont annoncé qu’ils ne participeraient pas à ce débat. Les autres dont Agir Pour l’Environnement, la Fondation Nicolas Hulot, FNE (France Nature environnement), le WWF pour citer les plus connues se sont présentés avec des réticences à la première réunion qui s’est tenue le 29 novembre avec à l’ordre du jour :

 

Discussion de la charte pour fixer les règles et l’organisation du débat et mise en place du calendrier des travaux.

 

Agir pour l’Environnement a posé plusieurs conditions pour la poursuite de sa participation :

L’arrêt des violences à NDDL, les grandes infrastructures doivent être dans le débat ainsi que la question de leur éventuel abandon (NDDL, l’EPR de Flamanville et sa THT), débattre de la sortir rapide du nucléaire, l’abrogation des 61 permis d’exploration des gaz de schiste encore valides.

 

La réunion du 29 novembre a acté la constitution d’un comité citoyen représentatif de la société dont les 15 membres seront tirés au sort sur les listes électorales (suite à une proposition de la fondation N. Hulot). Ce comité participera aux discussions. Sa création sera validée à la prochaine réunion du 13 décembre, avec la validation de la charte du débat.

 

Un comité d’expert présidé par Alain Grandjean, économiste fondateur du cabinet de conseil Carbone 4, sera chargé de situer les enjeux du débat sans exclure les questions explosives comme le nucléaire et les gaz de schiste.



Les débats organisées en région doivent permettre au CNTE de “rendre un rapport prenant en compte les différentes problématiques qui auront émergé et formulera des recommandations”pour reprendre la formulation de la ministre de l’écologie.

 

Ensuite, le gouvernement déposera un projet de loi de programmation pour la transition énergétique à la fin du premier semestre 2013, pour une discussion au parlement vraisemblablement en septembre.

 

 

Pour rappel, les thématiques :

 

1/ comment aller vers l’efficacité énergétique et la sobriété ?

 

Les évolutions des modes de vie, de production, de consommation de transport, des services

 

énergétiques

 

2/ quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ?

 

Quel type de scénarii possibles en 2030 et 2050 dans le respect des engagements climatiques de la France.

 

3/ quels choix en matière énergétique renouvelable et nouvelles technologies ? Quelle stratégie de développement industriel et territorial ?

 

4/ Quels coûts et quel financement de la transition énergétique ?

 

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Published by JEAN EMARE - dans ARTICLE
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