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22 janvier 2012 7 22 /01 /janvier /2012 19:00

 Elevages : la dérèglementation se poursuit


La cyber @ction est signable en ligne
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/elevages-dereglementation-se-poursuit-413.html

A peine croyable : c'est en pleine période de fêtes de Noël et du Nouvel An que le ministre de l'agriculture a choisi de "consulter le public" sur un projet de modification de la réglementation relative aux zones d'excédent structurel de lisier ! Chacun le sait, en cette période de fêtes, les citoyens surveillent assidument les projets de textes mis en ligne sur le site internet du ministère de l'agriculture...

Sans doute le ministre de l'agriculture souhaitait-il éviter de donner trop de publicité à deux projets de décret et d'arrêté ,qui constituent le troisième volet d'une régression parfaitement organisée de la législation applicable aux élevages intensifs.

Premier étage de la fusée, le décret du 10 octobre 2011: par une acrobatie sémantique (passage du plafond d'épandage de la surface épandable à la surface totale), il permet une augmentation des épandages de lisier d'environ 30 % .

Second étage, l'arrêté ministériel du 19 décembre : il modifie les normes de production d'azote pour les vaches laitières, par un dispositif qui favorise les élevages intensifs nourris au maïs et pénalise les élevages herbagers ; et pire, il autorise à présent ce qui hier était interdit, l'épandage de lisier sur les cultures pièges à nitrates (couverts hivernaux).

Dernier étage, les projets de décret et d'arrêté actuellement soumis à consultation: ils ont vocation à abroger l'interdiction mise en oeuvre depuis 1998 pour les élevages les plus importants situés en zones d'excédent structurel d'augmenter leur cheptel ! A cette interdiction est substitué un vague projet de suivi de l'azote au niveau départemental, sachant que les marchands d'engrais (coopératives ou fournisseurs privés) ne sont toujours pas concernés par l'obligation de déclaration des quantités vendues ! Ce qui rend les flux d'azote réellement épandus sur les sols agricoles parfaitement opaques ! Enfin, les projets de textes ne mettent pas fin à l'inextricable complexité qui caractérise aujourd'hui la politique de lutte contre les nitrates, avec le maintien de l'empilement des différents zonages (zones vulnérables, zones d'action renforcées, zones d'excédents structurels).

voir la note d'analyse d'Eau et Rivières de Bretagne
http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/media/user/File/Actu2012/ERBAnalyseprojetdecretetarreteZES.pdf

Nous vous proposons de relayer ce point de vue d'Eau et Rivières de Bretagne que nous remercions de sa vigilance car ses textes nous ont servi à vous proposer cette cyber @ction.

Alain Uguen
Association Cyber @cteurs


COMMENT AGIR ?

Sur le site :
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/elevages-dereglementation-se-poursuit-413.html

Par courrier électronique :
1- Copiez LE TEXTE À ENVOYER ci-dessous entre les ############
2- Ouvrez un nouveau message et collez le texte
3- Signez le : prénom, nom, adresse, ville
4- Rajouter l'objet de votre choix :opacité des flux d'azote
5- Adressez votre message aux adresses suivantes :
cyberacteurs@wanadoo.fr
ssadd-sdbe-bse.DGPAAT@agriculture.gouv.fr

Cliquer ici :
<mailto:cyberacteurs@wanadoo.fr;ssadd-sdbe-bse.DGPAAT@agriculture.gouv.fr>

ou ici selon votre logiciel de messagerie
<mailto:cyberacteurs@wanadoo.fr,ssadd-sdbe-bse.DGPAAT@agriculture.gouv.fr>

Vérifiez que les 2 adresses apparaissent bien


6- Envoyez le message

Par cette action, vous ferez connaître votre opinion au Ministre de l'Agriculture et à Cyber @cteurs pour nous permettre d'évaluer l'impact de cette action.

############

Prénom, Nom
Profession :
Adresse :
Localité :
Pays :

Madame, Monsieur

Nous tenons à protester contre les projets de décret et d'arrêté actuellement soumis à consultation qui ont vocation à abroger l'interdiction mise en oeuvre depuis 1998 pour les élevages les plus importants situés en zones d'excédent structurel et leur permettre d'augmenter leur cheptel ! A cette interdiction est substitué un vague projet de suivi de l'azote au niveau départemental, sachant que les marchands d'engrais (coopératives ou fournisseurs privés) ne sont toujours pas concernés par l'obligation de déclaration des quantités vendues ! Ce qui rend les flux d'azote réellement épandus sur les sols agricoles parfaitement opaques ! Enfin, les projets de textes ne mettent pas fin à l'inextricable complexité qui caractérise aujourd'hui la politique de lutte contre les nitrates, avec le maintien de l'empilement des différents zonages (zones vulnérables, zones d'action renforcées, zones d'excédents structurels).

Je vous remercie par avance de votre attention et je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de ma mobilisation citoyenne.

############
Pour en savoir plus

Mesures renforcées des programmes d’actions régionaux pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
http://agriculture.gouv.fr/mesures-renforcees-des-programmes-d-actions-regionaux-dispositif-nitrates

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Published by JEAN EMARE - dans PETITION EN LIGNE
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