Habitant(e)s de Montalieu et Porcieu .Allez vous réagir à la réouverture de la carrière de Corniolay

Vue dans le compte rendu du conseil municipal du mardi 31 janvier à Montalieu

Cliquez sur le lien si vous voulez le compte rendu en entier.

www.montalieuvercieu.fr/cities/199/documents/9tigxf3en2aqe39.pdf

Habitant(e)s de Montalieu et Porcieu .

Allez-vous réagir à la réouverture de la carrière de Corniolay.

De nombreux camions vont passer   rue du Corniolay et un tir de mine par mois .

Encore merci pour les nuisances.

14 – SITE DE CORNIOLAY

Après étude de la commission « Carrières » et comparaison des différentes offres (TRMC, Carrières du Salève, Carrière du Bassin de Brive, ACTI FI SAS), Monsieur le Maire propose de retenir la société ACTI FI SAS de Villemoirieu et signer avec celle-ci un contrat de fortage, sous conditions suspensives, afin de relancer l’exploitation de carrières du site de Corniolay (284 593 m2).

Le traitement des matériaux se fera par une installation mobile à partir du 15 septembre jusqu’au 31 mai de chaque année (un tir par mois), le chargement et le transport des matériaux pouvant s’effectuer tout au long de l’année. Les différentes activités de loisir accueillies sur le site devront être préservées. La sortie de la carrière sera aménagée soit en direction de la RD1075 (en passant sur le territoire de Porcieu), soit en direction de la rue du Corniolay.

Le concessionnaire s’engage à :

Réaliser des études sur la faune et la flore existantes en collaboration avec les associations locales agréées

Préserver le site archéologique situé au sein de la carrière

Proposer des aménagements paysagés afin de limiter au maximum les contraintes d’exploitation

*Conditions suspensives : 5 ans pour obtenir les autorisations administratives

*Production moyenne : 120 000 tonnes par an avec un maximum annuel de 200 000 tonnes.

*Redevance : 0,75 € par tonne.

*Indemnité d’immobilisation :

10 000 € à la date de la signature du contrat

10 000 € six mois après la date de signature

15 000 € douze mois après la date de signature

17 500 € dix-huit mois après la date de signature

17 500 € vingt-quatre mois après la date de signature

Règlement : chaque année le concessionnaire assurera au concédant (la commune de Montalieu-Vercieu) le paiement d’une redevance annuelle minimale sur la base d’un tonnage extrait de 70 000 tonnes. Le tonnage de matériaux extraits servant d’assiette au calcul de la redevance sera déterminé sur la base d’un relevé de géomètre le 30 mai de chaque année.

Ce dossier est soumis à l’autorisation préfectorale après étude des services de l’Etat et ne pourra être mis en œuvre sans arrêté préfectoral.

Unanimité.