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4 juillet 2010 7 04 /07 /juillet /2010 21:44

Syndicats SUD-CHIMIE, Raffineries TOTAL de Normandie et Flandres

La cour d'appel de Douai ordonne la reprıse de l actıvıte raffinerie de Dunkerque



Le 1er Juillet 2010


La cour d’appel de Douai vient d’ordonner à Total, dans son jugement du
30 juin 2010, la reprise de l’activité de raffinage sur le site de
Dunkerque, et ce dans un délai de 15 jours sous astreinte de 100 000
euros par infraction constatée.

Cette décision confirme le jugement du tribunal de Grande Instance de
Dunkerque saisi par la Comité d’Etablissement de la raffinerie des
Flandres, les syndicats SUD et CGT de l’Etablissement et le CCE de l’UES
Aval (sur décisions des élus SUD et CGT).

La cour d’appel complète cependant le jugement de première instance qui,
lui, n’avait fait que constater le non respect des prérogatives des
instances, sans demander le redémarrage des installations industrielles.

Cet arrêt de la cour d’appel intervient après la clôture par Total de sa
procédure d’information consultation (close le 24 Juin dernier).

Lors des dernières réunions (CCE le 17 Juin et CE le 24 Juin), seuls les
élus SUD avaient refusé d’émettre un avis, et ce conformément à ce qui
avait été débattu et décidé en assemblée générale sur le site.

Ce refus de formuler un avis s’appuyait sur plusieurs raisons :

- attente du jugement de la cour d’appel ; il paraît en effet logique
qu’un syndicat qui conteste une procédure ne s’y plie pas avant que le
droit ait été dit.

- Dossiers économiques imprécis, voire vides sur certains projets
d’activités vaguement évoqués par Total (port méthanier, maintien des
activités ETBE, implantation d’un pilote biodiesel…)

Il faut croire que SUD avait vu le vent venir, puisque quelques jours
après la fin de la consultation, EDF s’est empressé d’annoncer que le
projet de terminal méthanier allait être revu, différé, voire annulé…

Depuis des mois, le Syndicat SUD-CHIMIE est resté à l’écoute et au côté
des salariés de la raffinerie des Flandres, s’est fortement impliqué
dans la mobilisation dans les autres raffineries et a été le seul à
appeler à la poursuite de l’action le 24 février (sans succès, hélas,
puisque tous les autres syndicats ont appelé à la reprise).

Les salariés de Flandres comme ceux de l’ensemble du raffinage vont
maintenant faire preuve d’une grande vigilance et observer comment Total
va exécuter cette décision de justice dans les délais impartis.

SUD appellent l’ensemble du personnel à se tenir prêt pour une
mobilisation générale, avec, pour SUD, le même objectif : redémarrage
de la raffinerie pour un cycle de 5 ans, et mis à profit de ces 5 ans
pour mettre en place de vraies activités industrielles permettant de
conserver tous les emplois (sous-traitants et salariés Total).

 

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Published by JEAN EMARE - dans SYNDICALE
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