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19 octobre 2010 2 19 /10 /octobre /2010 18:50

Le « Guide du manifestant arrêté »édité par le Syndicat de la Magistrature et > > Consultable et téléchargeable sur :
 www.guidedumanifestant.org
 

 

Juste en cas ....
Mis à jour le 27 février 2010
 Edité pour la première fois en avril 2005 par le Syndicat de la
magistrature, le « Guide du manifestant arrêté » a été mis à jour,
enrichi, illustré et mis en ligne en décembre 2009, dans un
contexte de pénalisation active de toutes les formes de mobilisation.
 

Pour tout savoir sur vos droits si vous êtes:

Contrôlé.

 Arrêté.

 Accusé.
 

Jugé en comparution immédiate.

 Fiché.

Rendez-vous sur www.guidedumanifestant.org
 (document consultable sur le site et téléchargeable).



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Published by JEAN EMARE - dans SYNDICALE
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  • : municipal,politique,nature,chimirec,ecologie,porcieu amblagnieu,porcieu,38390
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