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11 juillet 2010 7 11 /07 /juillet /2010 14:32

La Commission européenne propose d’assouplir les règles d’autorisation des plantes génétiquement modifiées en échange d’un droit pour chaque État d’en refuser la culture sur son sol.
Sous des couverts démocratiques, cette tactique vise en fait à augmenter la culture et la consommation des OGM en Europe.
D’après les sondages, la majorité des citoyens européens ne veulent pas d’OGM, ni dans leurs champs ni dans leurs assiettes. De plus en plus d’États de l’Union européenne (UE) se montrent réticents à autoriser les OGM. La Commission européenne s’acharne donc à essayer de les imposer, pour le plus grand intérêt des multinationales de l’agroalimentaire. Elle vient d’autoriser trois variétés de maïs transgéniques de Monsanto ainsi que la pomme de terre transgénique Anflora de BASF, malgré l’opposition de nombreux pays.

Et trois nouvelles demandes d’autorisation de maïs OGM sont en attente (Bt11 de Syngenta, Bt 1507 de Pioneer, reconduction du Monsanto 810).

Pour sortir de ce qu’elle considère comme une « impasse » dans le dossier des OGM, la Commission prévoit une plus grande flexibilité dans les procédures d’autorisation de culture et de commercialisation. Son projet cherche à aider ceux qu’elle considère comme les « victimes » du système actuel : les entreprises de biotechnologie et les agriculteurs favorables aux OGM… Il s’agit de permettre d’accélérer les autorisations par l’Europe, avec moins de contrôles, en échange de la création d’une clause de sauvegarde pour chaque État membre qui serait libre d’autoriser ou non la culture et le commerce des OGM sur son territoire.
Ce n’est qu’un nouveau marché de dupes pour imposer ce que la majorité de la population refuse.

La possibilité d’interdire sur un territoire la culture d’OGM existe déjà par le biais des clauses de sauvegarde, comme celles mises en place par la France pour le maïs Mon810. Ces clauses, basées sur des éléments scientifiques, ont été systématiquement contestées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), responsable des expertises au niveau européen.

Si les arguments utilisés pour interdire la culture ou l’importation d’OGM portent sur la coexistence avec les plantes non OGM ou les impacts socio-économiques, ils peuvent être considérés comme politiques et non scientifiques. De ce fait, ils peuvent faire l’objet d’une attaque de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ce genre de procédures a déjà été engagé par l’OMC contre l’UE, à la demande des États-Unis et du Canada. Avec cette possibilité d’interdiction nationale, la Commission renvoie sur les États membres de telles procédures engagées à l’OMC.

Le projet de la Commission permettra aussi de favoriser les importations d’OGM en Europe. La Commission aurait ainsi toute liberté pour autoriser ces importations, pour synchroniser les autorisations européennes avec les autorisations états-uniennes. Elle éviterait ainsi le renvoi des importations d’OGM non autorisés en Europe, comme ce fut notamment le cas avec les riz transgéniques en 2006 et 2007.

Elle pourrait aussi en profiter pour écarter les États membres des procédures d’autorisation en modifiant le système de vote et, par exemple, en n’impliquant plus le conseil des ministres européens et ne consultant jamais le Parlement. Quant à la population, il ne lui resterait qu’à obéir : mange et tais-toi !

Commission Agriculture du NPA

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