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2 octobre 2011 7 02 /10 /octobre /2011 21:36

6994 personnes, dont de nombreux syndicalistes de différentes confédérations, ont déjà signé cette pétition. Pour la signer, cliquez ici : http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=prudhomm. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Prudhommes Gratuits ou la page facebook La saisine du conseil des prudhommes doit rester gratuite. Signez, c'est commencer à se mobiliser.

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Nous, travailleuses et travailleurs, salarié(e)s, au chômage ou

retraité(e)s, militant(e)s ouvriers, syndiqué(e)s ou non, avons appris qu'en juillet le sénat a voté l'instauration d'une taxe de 35 euros en timbres fiscaux à partir du 1er octobre à chaque fois que l’on dépose un dossier aux prud’hommes. 

Cette mesure est scandaleuse. 

En effet, alors que de plus en plus de travailleuses et de travailleurs n’arrivent plus à joindre les deux bouts, cette nouvelle taxe repose une fois encore sur les salarié(e)s. Car, même si les prud’hommes peuvent aussi être saisis par les patrons, dans la pratique, c’est presque exclusivement les travailleurs qui saisissent cette juridiction lorsque leurs droits ne sont pas respectés. 

En plus, l'instauration de cette taxe sur l'utilisation des conseils des prud’hommes constitue un nouveau moyen pour dissuader les salarié(e)s de défendre leurs droits face aux patrons. 

Aussi, nous dénonçons l'instauration d'une taxe sur l'utilisation des conseils des prud’hommes. Les travailleuses et les travailleurs doivent pouvoir utiliser gratuitement la juridiction prud'homale pour faire respecter leurs droits !

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Published by JEAN EMARE - dans PETITION EN LIGNE
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