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27 juillet 2010 2 27 /07 /juillet /2010 21:29

Source : http://parmilieu.free.fr/mairie/CCPC/CR%20CCPC%202010-03-08.pdf

 

 

 

 

Communauté de Communes  

 

du Pays des Couleurs  

 

38510 MORESTEL 

 

 

 


Reunion du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du LUNDI 8 MARS 2010 à 17 H 30

Projet CHIMIREC

 : cession parcelle AC 292 à Bouvesse-Quirieu
M. Jean-Claude CHAMPIER reprend les éléments du rapport de présentation.
Par délibération n°64 du 21 juillet 2008 il a été décidé de céder les parcelles nécessaires à l’implantation du projet CHIMIREC DEVELOPPEMENT, ou une de ses filiales, ou SCI à se substituer.
Lors de la promesse de vente n° 20090370 il a convenu de la cession des parcelles situées à Bouvesse-Quirieu cadastrées section AC 295, 290 , 286, 284, 282 et 280 pour un total de 39 980 m².
La cession a été décidée à 19 € H.T. le m², après avoir recueilli l’avis des Domaines n° 2008-054V1383 du 03/07/2008.
L’entreprise CHIMIREC souhaite acquérir en complément la parcelle AC 292 contigüe aux parcelles ci-dessus et il est proposé au Conseil communautaire d’accepter cette cession à 19 € H.T. le m², après viabilisation, étant
précisé que par avis 2010 le service des Domaines a estimé que le prix proposé de 19 € H.T. le m² n’appelle pas d’observation.
 

 

Cette cession sera consentie soit à Chimirec Développement ou une de ses filiales ou à Chimirec Centre Est ou  SCI à se substituer
En réponse à la question de M. Gilbert MERGOUD concernant l’état d’avancement de ce dossier, M. Jean-Claude CHAMPIER indique que le permis de construire délivré fait l’objet d’un recours, reçu ce jour en mairie.
 

M. Christian RIVAL indique que le Comité Consultatif s’est réuni la semaine dernière suite au rendu du rapport du commissaire enquêteur favorable avec un certain nombre de réserves.

Le Sous-Préfet était excusé du fait de l’obligation de réserve précédant les élections régionales. Cette réunion a été sollicitée par la FRAPNA et LO PARVI bien que satisfaites de la prise en compte par le commissaire
enquêteur de leurs réserves. Les réserves sont en cours d’être levées par la réalisation d’études complémentaires.
 

Concernant la Commission Locale d’Information, le Sous-Préfet précédent n’en voulait pas. Cependant le Maire de Bouvesse-Quirieu est favorable à la mise en place d’une commission communale d’information lorsque l’entreprise commencera à exploiter.
 

Le projet de délibération relatif à la cession à Chimirec de la parcelle AC 292 sise à Bouvesse-Quirieu est adopté par 24 voix pour .

NOUS constatons :


- cession d'une nouvelle parcelle AC 292 


- Nous sommes à près de 40.000 Mètres carrés pour l'implantation de  CHIMIREC à Bouvesse Quirieu. 


- Nous sommes étonnés de la position de la FRAPNA et de LOPARVI qui sont satisfaites de la position du commissaire enquêteur  pour la prise en compte de leurs réserves !!!!! 


- le vote 24 voix pour 


- Il ne faudra plus attendre 5 ans  pour un agrandissement, semble t'il ?

 

 

Sans nature pas de futur

 

  http://www.over-blog.com/profil/blogueur-2265051.html

 

 

 

 

 

 

 

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Published by JEAN EMARE - dans CHIMIREC NON MERCI
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