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21 mars 2013 4 21 /03 /mars /2013 09:21

Le 12 mars dernier, l’association « SANS NATURE PAS DE FUTUR », opposée dès son origine à  l’implantation de l’entreprise CHIMIREC CENTRE EST à Bouvesse-Quirieu (Isère) a saisi de nouveau le tribunal administratif de Grenoble d’un recours en annulation

 

En effet, la Communauté de communes du Pays des couleurs a décidé le 10 septembre dernier d’engager des travaux anticipés de construction de la plate forme de 11.000 m² pour un montant maximum de 200.000 euros H.T.

 

Or, ces travaux auraient du être réalisés par la société CHIMIREC CENTRE EST qui s’est déjà portée acquéreur des parcelles par la signature d’un compromis de vente le. 23 mars 2009.

 

Elle a d’ailleurs obtenu un permis de construire pour les réaliser le 07 avril 2009.

 

L’association « SANS NATURE PAS DE FUTUR » se demande bien pourquoi des financements publics sont dés lors encore engagés sur ces terrains.

 

Ces travaux resteront-ils à la charge du contribuable ? La communauté de communes assure que non. Ils seront, précise-t-elle dans sa délibération, remboursés à prix coûtant par son bénéficiaire.  

 

Sauf qu’aucun accord ne semble avoir été signé préalablement à cette délibération avec l’entreprise bénéficiaire des travaux et qu’en tout état de cause, la plue value engendrée par ces travaux ne sera pas réclamée. 

 

Une lettre de recours gracieux a donc été adressée par l’association « SANS NATURE PAS DE FUTUR » la communauté de communes du Pays des couleurs le 10 novembre 2012.

 

Elle est restée sans réponse !

 

A la connaissance de l’association, le compromis de vente avec la société CHIMIREC CENTRE EST est toujours valable et interdit expressément à la Communauté de communes d’entreprendre de quelconques travaux au lieu et place de cette entreprise.

 

Le prix de cession est d’ailleurs fixé et engage les deux parties.  

 

            En outre, ces travaux sont entrepris alors que, dans le même temps, le tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu est saisi d’une action en revendication de la propriété des terrains pour le compte de la section de communes de Bouvesse.

 

Mais, le Préfet de l’Isère s’oppose, à son tour, à ce que cette question de propriété ne soit tranchée par le tribunal.

 

L’avancement de cette procédure est donc aujourd’hui retardé.

 

            Enfin, le tribunal administratif est toujours saisi du recours de l’association « SANS NATURE, PAS DE FUTUR » contre l’arrêté préfectoral ayant autorisé l’exploitation de CHIMIREC CENTRE EST sur le site de Bouvesse-Quirieu en instance devant le tribunal administratif de Grenoble.  

 

            Pendant ce temps, la zone d’activités d’Arandon, désignée par le SCOT de la Boucle du Rhône, recherche toujours l’implantation d’entreprises sur les 50 ha qui leur sont déjà réservés.

 

Fallait-il engager à nouveau les deniers publics pour aménager une plate forme à Bouvesse Quirieu quand une zone d’activités a déjà été créée à Arrandon pour recevoir cette entreprise ?

 

            Pour l’association « SANS NATURE PAS DE FUTUR », la question essentielle reste la santé et la sécurité des habitants des communes qui refusent légitimement de voir s’implanter de nouvelles installations classées dangereuses pour leur environnement à proximité de l’entreprise VICAT.

 Pour plus d'information voir le site .

www.sansnaturepasdefutur.fr     

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Published by JEAN EMARE - dans CHIMIREC NON MERCI
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commentaires

tata suzanne 22/03/2013 15:52

CONTRIBUABLES de la région,

savez vous la C.C.P.C fonctionne entièrement avec l'argent du contribuables, 16 614 847 euros de recettes fournies par les impôts locaux( 6 555 210 euros ) les dotations d'état (2 445 637 euros ),
subventions et participations 1 147 923 euros ) entre autres ...

Nos élus, nous engagent encore dans des dépenses d'aménagement sur un terrain dont à l'heure actuelle la propriété est contestée au tribunal !
qui finalement va rembourser cette somme au contribuable ?
un prix est un prix fixé d'un commun accord! si CHIMIREC s'installe, je doute qu'il rembourse cette somme.
De plus, Le Conseil Général ( encore notre argent ) versera 200 000 euros à CHIMIREC !
Dans le cadre du dispositif d'Etat DETR " dotation d'Equipement des territoires ruraux " il est proposé de solliciter l'Etat à hauteur de 30 % du montant total des travaux d'extension et de
requalification ( on vous l'avait bien dit que cette zone artisanale n'était pas qualifiée pour recevoir CHIMIREC )

Que penser de l'action de l'ex préfet Mr LE DOUARON pour tenter de rejeter les actions des uns et des autres ?
Selon lui, la vente des terrains de Bouvesse Quirieu a pour but la réalisation d'un investissement nécessaire à l'exécution d'une opération d'INTERET PUBLIC MAJEUR !
Ah bon, CHIMIREC serait d'utilité publique, depuis quand, à quelle heure !
Pourquoi nos élus ont choisi CHIMIREC ? un projet si sur et innovant mais dont personne ne veut dans l'immense zone industrielle classée à ARANDON ?

Rappelons tout de même que cette société passera enfin au tribunal de PARIS en octobre 2013 pour diverses graves malversations, trafics ...
Ce procès sera l'occasion de moraliser la filière du traitement des déchets espère FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT qui s'est portée partie civile (comme d'autres associations C.N.I.I.D ...) voir Actu
Environnement mai 2012, Aujourd'hui en France 14 mai 2012 )
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