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12 avril 2012 4 12 /04 /avril /2012 20:26

TOTALement responsable
Un fois n'est pas coutume : un message spécifique pour une pétition.

Il se trouve que la catastrophe de l'Erika fut une de nos premières cyber @ctions en décembre 1999 donc 4 mois avant que nous ne procédions à la création de l'Association Cyber @cteurs.

Le Ministère de l'Environnement a été supprimé. Ce serait un nouveau coup dur pour l'environnement en France et un signal donné aux pollueurs d'une impunité à partir du moment où l'endroit où a lieu la catastrophe prend le pas sur ses conséquences. Et ce au moment où la plate forme ELGIN de TOTAL a été évacuée pour cause de fuite de gaz

Nous vous proposons de signer cette pétition que nous ferons suivre aux avocats.


La pétition est signable en ligne
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/totalement-responsable-460.html

La cour de cassation - qui doit se prononcer le 24 mai - pourrait annuler la procédure judiciaire qui a fait suite au naufrage du pétrolier Erika le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne, si elle suivait l'avis de l'avocat général qui a été transmis récemment aux parties civiles.

Dans ce document l'avocat général de la cour de cassation M. Boccon-Gibod conclut "à la cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué en ce qu'il a été prononcé par une juridiction incompétente", car l'Erika, au moment du naufrage, était "un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive", c'est à dire hors des eaux territoriales.

Texte de la pétition
Monsieur le Président de la Cour de Cassation ,

Si vous deviez suivre l'avis de l'avocat général ce serait TOTALement scandaleux et une régression du droit de l'environnement en créant une impunité des pollueurs.

Les soussignés vous demandent donc de ne pas suivre cet avis.


* * * * * * *
Plus d'infos

http://www.bfmtv.com/naufrage-de-l-erika-regression-considerable-actu25853.html
http://www.daily-bourse.fr/des-requisitions-favorables-a-total-dans-l-affaire-Feed-REUnRTROPT20120406083408PAE83502R.php
* * * * * * *

RAPPEL : cyberaction N° 462 : préservons la biodiversité de la Méditerranée
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/preservons-biodiversite-mediterranee-437.html

Merci de votre mobilisation en diffusant ce message

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Published by JEAN EMARE - dans PETITION EN LIGNE
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