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19 octobre 2008 7 19 /10 /octobre /2008 16:28

Depuis près de trois mois, onze familles, expulsées des HLM qu’elles occupaient dans la cité des Courtillières, à Pantin (Seine-Saint-Denis), campent près de leurs anciens logements. Selon le maire socialiste, Bertrand Kern, « accepter leur relogement serait tout simplement suicidaire » ! Allons bon ! Le comité de soutien (DAL, NPA, PCF…) a multiplié les manifestations devant la mairie et la préfecture. La réponse des pouvoirs publics est de passer la lutte des mal-logés à la moulinette bureaucratique du droit au logement opposable (Dalo).

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19 octobre 2008 7 19 /10 /octobre /2008 16:27

 Au cours des seize derniers mois, les fonds de retraite, aux États-Unis, ont perdu 2 000 milliards de dollars. Conséquence, les salariés voient leurs pensions diminuer d’autant.

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19 octobre 2008 7 19 /10 /octobre /2008 16:26

 Ne subissant aucune pression politique, notamment électorale, la commissaire en charge de la Concurrence au sein de la Commission européenne, Neelie Kroes, affirme que « toutes les règles de la concurrence demeurent d’actualité », que « la jungle, c’est un marché dans lequel on suspend ou on abandonne les règles de la concurrence », et que si ces dernières étaient suspendues, cela formerait « le creuset du chaos ». Autrement dit, au-delà des discours lénifiants sur une moralisation du capitalisme, une fois le système bancaire et financier remis sur pied grâce à l’argent des contribuables, tout recommencera comme avant.

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19 octobre 2008 7 19 /10 /octobre /2008 16:23

Crise financière, émergence de la Chine comme nouvelle puissance consommatrice, hausse du prix du pétrole, augmentation toujours plus forte des émissions de gaz à effet de serre : cette période troublée marque bel et bien un tournant, et rend d’autant plus forte la nécessité d’un autre modèle économique, d’un autre développement, fondé sur la justice sociale et environnementale.

Le Mondial de l’automobile est une illustration parmi d’autres de la cécité des industriels, qui nous emmènent, droit dans le mur. Bel exemple d’hypocrisie, en effet, que ce rendez-vous, placé sous le signe de la révolution verte, au moment où les mêmes promoteurs de la bagnole se battent au Parlement européen pour éviter des législations restrictives en matière d’émission de CO2. En France, la voiture individuelle est responsable de 57 % de ces émissions.

Mais l’auto, verte ou pas, fait toujours rêver. Et ce serait sans doute trop dur de briser les rêves des milliers de badauds qui se sont pressés aux portes du Salon pour admirer les derniers modèles qu’ils ne pourront jamais se payer. Ce rêve est savamment entretenu par un système publicitaire déployant des efforts d’imagination pour nous inciter à ne rien changer de nos modes de vie. Quand le monde sera devenu réellement invivable, qu’inventeront les publicitaires pour nous vendre les dernières innovations ? Une ligne de mode de masques à gaz ? Des gilets de sauvetage aux couleurs chamarrées en cas d’inondation ? Si c’est cette imagination qui est au pouvoir, il faut alors aussi bouleverser radicalement nos imaginaires. 

Vincent Gay

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19 octobre 2008 7 19 /10 /octobre /2008 16:19

 

Les affrontements du 7 octobre, dans les rues de la capitale thaïlandaise, Bangkok, mettent en évidence la stratégie de violence choisie par l’Alliance du peuple pour la démocratie (PAD), dans le but de provoquer un nouveau coup d’État et de renverser le gouvernement actuel, conduit par les alliés de Thaksin Shiwanatra (Premier ministre entre 2001 et 2006, date à laquelle il a été renversé par un coup d’État). La frange ultra de la PAD s’est mobilisée pour empêcher Somchai Wongsawat, le nouveau Premier ministre, beau-frère de Thaksin, de présenter la politique du gouvernement au Parlement. Les forces de l’ordre sont intervenues pour dégager l’accès au Parlement, mais la PAD, pourtant autorisée à manifester, a choisi d’attaquer la police avec barres de fer et gaz lacrymogènes. Deux manifestants sont décédés à la suite des affrontements, et il y eut de nombreux blessés graves.

Parmi les manifestants, beaucoup se mobilisent contre la corruption et les atteintes aux droits de l’Homme, marques de fabrique des gouvernements durant l’ère Thaksin. Mais les principaux dirigeants de la PAD sont des ultranationalistes réactionnaires, qui voudraient revenir à un système où le Parlement est partiellement élu par des masses rurales et ouvrières supposées ignorantes. Ils verraient d’un bon œil le retour des militaires afin, prétendument, de contrôler la corruption, protéger la monarchie et la souveraineté nationale.

La situation semble bloquée et la PAD occupe les bureaux du gouvernement depuis deux mois sans que les forces de l’ordre n’interviennent. Le roi, qui est intervenu à plusieurs reprises lors des précédents conflits, reste silencieux. Le Parti démocrate, parti d’opposition et traditionnel allié de la monarchie, navigue entre un soutien à la PAD et un compromis avec le gouvernement sur une réforme de la Constitution, refusée par la PAD. Cette Constitution a été écrite par la junte militaire après le coup d’État de 2006.

Aucun parti ne défend les intérêts des travailleurs et des paysans. Sans une mobilisation sociale massive et indépendante des partis établis, les travailleurs et les petits paysans risquent bien d’être, une fois de plus, les grands perdants. 

Danielle Sabai

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19 octobre 2008 7 19 /10 /octobre /2008 16:18

 La journée d’action syndicale du 6 octobre, en défense de l’indexation des salaires, a été une réussite.

La journée d’action, organisée le 6 octobre par les directions syndicales (FGTB, CSC, CGSLB), avait pour revendications principales le maintien de l’indexation des salaires, la baisse de 21 % à 6 % de la TVA sur l’énergie domestique (électricité, gaz, fuel) et un meilleur remboursement des frais de déplacement pour se rendre au travail.

La plupart des centrales syndicales avaient couvert les arrêts de travail par un préavis, ce qui, en Belgique, permet aux grévistes de toucher une indemnité. La journée a été une pleine réussite. Pratiquement tous les transports publics (trains, bus, trams, métros) étaient paralysés. La plupart des grandes usines étaient en grève, à l’exception de la métallurgie en Flandre, où l’appareil syndical s’est opposé à la grève.

Les salariés belges ont déjà mené, du 9 au 12 juin, une semaine de manifestations régionales pour la revalorisation du pouvoir d’achat (lire Rouge n° 2257). Ces journées s’étaient déroulées sur un fond de crise gouvernementale prolongée, les partis au pouvoir (sociaux-chrétiens, libéraux et socialistes) se querellant, depuis plus d’un an, au sujet du contenu de la régionalisation, utilisée par la bourgeoisie pour diviser le mouvement ouvrier.

En Belgique, il existe une adaptation automatique des salaires et des allocations sociales au coût de la vie. Mais, depuis 1982, le mécanisme d’indexation a été faussé. Les prix de l’essence, du tabac et de l’alcool, n’entrent plus en ligne de compte dans l’indice de référence. Le logement est estimé, en moyenne, à 6 % du budget d’un ménage, alors qu’en réalité, il est bien supérieur. Depuis ces manipulations de l’indice, la perte salariale s’élève à plus de 150 euros par mois, sans compter les récentes hausses brutales des prix. De son côté, le patronat réclame la fin de l’indexation pour « sauvegarder la compétitivité des entreprises ». L’indexation des salaires et le pouvoir d’achat sont donc au centre des négociations sociales qui doivent s’ouvrir prochainement.

D’une manière générale, le problème en Belgique n’est pas de réussir une grève appelée par l’appareil syndical, mais de permettre aux travailleurs de prendre la direction de leur lutte et d’échapper au contrôle étroit de la bureaucratie syndicale, qui met souvent brutalement fin à la mobilisation dès qu’elle sent que la situation lui échappe.

La journée du 6 octobre se déroulait en pleine tornade boursière. Celle-ci risque d’ailleurs de peser sur la suite de la mobilisation. Nombre de travailleurs se rendent compte que les partis traditionnels, qui ne font rien pour le pouvoir d’achat et préfèrent se disputer depuis des mois sur les questions communautaires, se retrouvent tous dans un grand élan d’unité nationale pour voler au secours, avec l’argent des contribuables, des banques Fortis et Dexia. Les militants syndicaux de la poste et du rail constatent que la Commission européenne interdit toute aide de l’État à une entreprise publique, sous prétexte « de ne pas entraver la libre concurrence » et que la même Commission se tait, dans toutes les langues, quand le gouvernement renfloue les banques. L’actualité boursière a donc eu tendance à renforcer la mobilisation à la base.

Du côté des directions syndicales, c’est plutôt l’inverse. Tout en dénonçant la mauvaise gestion et les parachutes dorés, la direction de la FGTB a salué la prétendue nationalisation de Fortis par le gouvernement, refilée entre-temps à BNP Paribas… C’était pourtant une occasion rêvée de revendiquer la nationalisation de toutes les banques et la création d’une banque publique. Effrayées par l’ampleur du krach boursier, il n’est pas exclu que les directions syndicales sifflent la fin de la mobilisation sociale, malgré les nombreuses protestations de la base. 

De Bruxelles, Guy Van Sinoy

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19 octobre 2008 7 19 /10 /octobre /2008 16:15

Le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » est rendu public par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Sous prétexte d’économies, il permettra le démantèlement de l’hôpital public en faveur du secteur privé.

« L’hôpital ne peut pas répondre à tout » : tel était déjà le diagnostic du docteur Sarkozy, au lendemain de son élection. L’hôpital serait en crise, non parce qu’il manque de moyens, mais parce qu’il assure des missions qui ne seraient pas les siennes. Le remède libéral consiste, d’une part, à confier une partie croissante de ses missions à la médecine de ville libérale, à l’hospitalisation privée ou au secteur associatif médico-social et, d’autre part, à faire fonctionner l’hôpital selon les normes d’une entreprise privée.

Telle est la trame du projet de loi que doit présenter Roselyne Bachelot au Conseil des ministres. S’il devait être voté, s’ajoutant aux attaques sur l’assurance maladie, il aurait des conséquences catastrophiques sur la possibilité pour tous de bénéficier de soins de qualité. Le projet prévoit la création d’agences régionales de santé (ARS), qui auront pleins pouvoirs sur les hôpitaux et les cliniques, sur la médecine de ville et sur le secteur médico-social. Elles pourront transférer des activités hospitalières vers des cliniques privées, vers la médecine libérale (soins de premiers recours) ou vers le secteur médico-social (gériatrie, psychiatrie, etc.).

La création de maisons médicales, assurant une « permanence des soins » sur le terrain, va s’accompagner de la disparition d’hôpitaux de proximité et de leurs services d’urgence, de chirurgie et de maternité. Nous sommes, pour notre part, favorables à l’ouverture de dispensaires gratuits dans les quartiers, en lien avec l’hôpital public. Mais la permanence libérale de soins que seront les maisons médicales ne répond pas aux besoins d’existence de services hospitaliers de proximité, susceptibles d’accueillir et de traiter, avec une surveillance constante, les patients au plus près de chez eux. De même, l’envoi de patients de services de gériatrie et de psychiatrie vers des structures médico-sociales, s’il est justifié dans certains cas, ne saurait être généralisé sans graves conséquences pour les soins apportés.

Quant à l’hôpital public, il devra avant tout se concentrer sur ses gains de productivité. La qualité est utilisée ici comme argument pour liquider les structures non « rentables ». L’établissement devra dégager des marges pour financer ses investissements, faute de quoi, il sera mis sous tutelle et contraint de se restructurer au sein de la communauté hospitalière de territoire.

La création de ces communautés rendra beaucoup plus facile les restructurations, qui deviendront de simples réorganisations internes. Les services faisant « double emploi » seront supprimés, avec pour conséquence des milliers de disparitions de postes et des conditions de travail insupportables pour les personnels. Pour les malades, ce seront des kilomètres à faire en plus, des heures d’attentes supplémentaires et des services saturés.

Le projet de loi exige aussi une certaine « régulation » des médecins libéraux et des cliniques. C’est dans la logique même de ce projet : faire disparaître le service public nécessite d’obtenir un minimum de garanties sur le respect « d’engagements de service public » de la part du secteur privé. Chacun sait ce que valent de tels engagements de la part de chaînes de cliniques avant tout soucieuses de la santé du portefeuille de leurs actionnaires.

Il y a urgence, il faut que ce projet soit retiré. Malgré la grande passivité du mouvement ouvrier, syndical et politique, la campagne engagée par le collectif national unitaire se développe . Cela doit permettre de déboucher sur une initiative nationale au moment du vote de la loi. 

Jean-Claude Delavigne

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19 octobre 2008 7 19 /10 /octobre /2008 16:12

 Le projet de loi de la ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, consacre le désengagement de l’État dans le logement social.

Il y a, en France, au moins 9,3 millions de personnes sans logement, mal logées ou en grand risque de le devenir, soit 15 % de la population. Face à ce véritable désastre social, qui ne fait que s’aggraver, toutes les mesures prises ou envisagées par le gouvernement vont dans le sens d’un désengagement de l’État.

Alors que les milliards coulent à flots pour « sauver les banques », la part du budget consacrée au logement va baisser de 7 % en 2009. Le gouvernement prétend que cette baisse sera compensée par 800 millions d’euros provenant du 1 % logement1. Sauf que Christine Boutin déshabille Paul pour habiller Jacques, ces 800 millions devant servir à construire du logement pour les salariés ou les aider à se loger. La baisse du budget logement est continuelle. Il est passé, entre 2000 et 2007, de 1,36 % à 1,11 % du PIB.

Le Livret A, une manne de 130 milliards d’euros, va servir en partie à financer les PME, pour supplanter les banques qui ne veulent plus le faire. Or, jusqu’à présent, le Livret A était géré par des organismes d’État, essentiellement La Poste et la Caisse d’épargne, et servait à financer la construction de logements sociaux par le biais de la Caisse des dépôts et consignations. Désormais, les livrets pourront être gérés par des banques privées et l’argent récolté ne servira plus, ou très peu, à financer la construction de logements sociaux. Il ira se placer sur des marchés plus rentables.

Désengagement de l’État

Entre 1950 et 1970, les conditions de logement se sont réellement améliorées. À cette époque, les banques ne prenaient en charge que 21,7 % des crédits au logement et l’État 59,7 %. L’État finançait directement le logement en réalisant des constructions (jusqu’à 500 000 logements par an) et, indirectement, il assurait le financement de prêts. Surtout, l’État administrait et aménageait l’ensemble du territoire national (développement des réseaux de transport, aide au développement local, plan quinquennal, schémas directeurs, etc.). L’État influençait ainsi de façon déterminante le marché de l’immobilier et dessinait les villes et les territoires, tout en logeant massivement les plus démunis.

À partir des années 1970, l’État s’est désengagé et a laissé le marché privé construire, réguler et gérer. Le résultat ne s’est pas fait attendre : trouver un logement correct à un prix « normal », puis se loger tout court est devenu impossible, le logement devenant le premier poste de dépense des ménages, avant celui de l’alimentation.

Propriétaires et endettés à vie

Il faut empêcher que les banques et les financiers s’emparent du Livret A. Il faut contraindre l’État à reprendre le contrôle des moyens de financement du logement et de sa politique. Il faut renationaliser les offices HLM et développer le domaine foncier public au maximum, en le rendant prioritaire pour le rachat de tout terrain vendu. Ainsi, l’État pourrait peser sur le marché immobilier à long terme et lutter contre la spéculation.

Au lieu de cela, le gouvernement prône l’accession à la propriété, comme unique solution à la crise du logement. Si devenir propriétaire de son logement peut être un choix individuel, cela ne peut en aucun cas constituer une politique publique du logement. L’accès massif à la propriété est illusoire aujourd’hui. Le gouvernement suit en cela la même politique que celle des États-Unis, qui a conduit, avec la crise des subprimes, à jeter à la rue des milliers de gens, incapables de rembourser leurs emprunts. Pour mettre en place l’accession à la propriété, le gouvernement veut favoriser le crédit et augmenter la durée des emprunts (jusqu’à 50 années !), créant un endettement à vie et favorisant la précarité des ménages.

Christine Boutin veut assouplir la loi SRU, qui oblige les communes de plus de 3 500 habitants à avoir 20 % de logements sociaux, en comptabilisant parmi ceux-ci les logements produits aux fins d’accession à la propriété. Elle veut vendre 40 000 logements HLM par an, retirant ainsi du secteur autant de logements sociaux, déjà en nombre insuffisant. Même si l’argent récolté doit financer de nouveaux logements sociaux, ceux-ci sont toujours de loyers plus élevés que ceux qui ont été vendus. Les offices HLM ne manquent pourtant pas de liquidités pour construire. Ces organismes ont accumulé, dans leur trésorerie, 11 milliards d’euros. Cette belle cagnotte pourrait servir à construire de nouveaux logements sociaux.

Le logement doit être, comme l’Éducation, un droit garanti. Ainsi, en échange d’un loyer représentant au maximum 20 % du revenu, chaque foyer devrait pouvoir disposer d’un logement de bonne taille et confortable. En favorisant l’accès à la propriété et la construction par le privé, l’État accentue les inégalités, car les promoteurs construisent et les propriétaires s’installent dans les quartiers où ils sont sûrs que leurs logements prendront de la valeur. C’est ainsi que les zones déjà très isolées, mal desservies, sous-équipées, notamment en services publics, sont délaissées.

Pour un service public du logement

Plutôt que de favoriser les expulsions et de réduire l’accès au logement en diminuant les plafonds permettant d’accéder à un logement social, il faut au contraire construire massivement des logements accessibles à tous, et d’abord aux plus démunis. Ce n’est pas en renforçant le filtrage à l’entrée du logement social que l’on résoudra la crise. Si les familles ayant un revenu convenable restent dans un logement social, c’est que les loyers du privé sont à ce point élevés que se tourner vers ce secteur les mettrait instantanément en difficulté. Car la crise concerne avant tout le « logement abordable ». L’État doit fournir les moyens nécessaires à la construction de logements accessibles à tous et permettre l’application de la loi sur le droit au logement opposable (Dolo).

De plus en plus de gens sont hébergés en logement d’urgence, dans une chambre en résidence sociale, une chambre en hôtel ou en foyer, ce qui engloutit des sommes d’argent faramineuses. En décentralisant les moyens de la politique du logement et diminuant les aides directes et subventions, l’État ne fait pas que maintenir les déséquilibres, il les aggrave. Pour que cela change vraiment, un service public du logement devrait favoriser une meilleure répartition démographique sur l’ensemble du territoire, afin d’éviter la trop forte concentration urbaine autour des grandes villes, particulièrement en Île-de-France. Cela passe par le développement local (régions, départements, communes), maintenant et développant les services publics sur l’ensemble du territoire.

Il faut empêcher les expulsions, stopper les démolitions, récupérer les logements vides et obtenir la transformation d’immeubles de bureaux en logements. Nous devons continuer de lutter partout, au travers des associations, des collectifs. Ces combats sont parfois victorieux. Mais, un vrai changement, une politique donnant à chacun les moyens d’être bien logé, ne viendra jamais de ce gouvernement, qui a fait le choix de casser le service public, dans ce domaine comme dans les autres. 

1. La participation des employeurs au logement est de 0,45 % de la masse salariale.

Diminuer le nombre de demandeurs de logements sociaux

Sous prétexte de justice sociale et pour faire oublier quelques scandales, Sarkozy a annoncé la baisse des plafonds de ressources ouvrant droit au logement social et la hausse du surloyer, pour les locataires dont les revenus dépassent ces plafonds. Bref, le gros mensonge est de faire croire que, si vous attendez depuis trois ans un HLM, c’est parce qu’il est occupé par des riches…

En fait, 4,5 millions de logements sociaux logent environ 10 millions de personnes, dont 66 % ont des revenus inférieurs à 60 % des plafonds de ressources. Seulement

5 % des ménages (140 000) logés en HLM payent un surloyer et, pour la majorité d’entre eux, leurs revenus dépassent de très peu le plafond. Un ménage avec deux enfants vivant en région autre que l’Île-de-France et gagnant aux alentours de trois Smic ne pourra plus prétendre à un logement HLM. On compte 1 million de demandes de logements sociaux en souffrance (330 000 pour la seule Île-de-France). Une façon de diminuer le nombre de demandeurs.

Le droit au maintien dans les lieux est remis en cause. Les locataires en HLM dont les revenus seraient deux fois supérieurs aux plafonds (qu’on va diminuer de 10 %) auraient trois ans pour quitter leur habitation.

Quant aux locataires en sous-occupation, s’ils refusent trois propositions de relogement, ils devront eux aussi partir (vers des maisons de retraite ?).

Il est également prévu de réduire à un an, au lieu de trois, le délai pendant lequel le juge de l’exécution peut suspendre une décision d’expulsion. Les locataires auront moins de possibilité de redresser leur situation, ce qui conduira à accroître la file d’attente des ménages prioritaires au relogement dans les commissions de médiation créées par la loi relative au droit au logement opposable. ■

Détruire pour spéculer

Démolir les logements sociaux n’apparaît pas vraiment comme une solution au manque de logements. Pourtant, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), pierre angulaire de toutes les politiques de la ville et du logement depuis plusieurs années, prévoit la démolition de 300 000 logements pour 2013 – logements quasiment tous en bon état et pour certains récemment réhabilités, confortables, grands, pas chers, et bien situés (centres-villes, transports, services).

Chaque projet Anru de rénovation s’accompagne de démolitions. C’est même la condition pour obtenir le financement de l’État. Les  décisions de démolir sont prises sans concertation avec les habitants (quand on leur demande leur avis, la plupart veulent rester). Sur 100 logements détruits, seulement 70 sont en moyenne reconstruits et les logements neufs, plus beaux et plus chers, sont rarement destinés aux anciens habitants. On déplace les gens, loin des centres, des transports et des services, parfois dans des quartiers encore plus dégradés et voués à la démolition à plus ou moins long terme.

C’est un gaspillage humain et financier phénoménal. La destruction, puis la reconstruction, coûtent 190 000 euros par logement et la réhabilitation 26 000 euros, selon le rapport 2007 de l’Observatoire des zones sensibles. Ces démolitions font le lit d’opérations spéculatives qui offrent au privé des terrains convoités, proches de Paris ou dans les centres-villes. ■

Hausse des loyers

L’Indice de référence des loyers (IRL) du second trimestre 2007 augmente de 2,76 %, soit près du double de l’inflation (1,5 % en glissement annuel).

Mais cet indice ne s’applique pas aux augmentations lors des renouvellements de baux et des relocations. En prenant cela en compte, les loyers ont augmenté de 3,7 % en 2006.

La hausse des loyers HLM a été de 2,04 % en 2007. Entre 2004 et 2007, les loyers HLM ont augmenté de 8,49 % (pour une inflation de 5,4 %). ■

Guy Montag et Isabelle Guichard

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19 octobre 2008 7 19 /10 /octobre /2008 16:10

TASER

L’indispensable moratoire

Selon Amnesty International, le pistolet Taser a été à l’origine de nombreux décès aux États-Unis. Poursuivi en diffamation pour avoir repris cette information, Olivier Besancenot sera jugé le 20 octobre. Une chose est sûre : l’arme n’a pas fini de faire parler d’elle.

 
 
En juillet 2007, la société SMP Technologies, qui commercialise le Taser en France, assignait Olivier Besancenot en justice pour diffamation à son encontre. Cette société reprochait au candidat de la LCR à l’élection présidentielle d’avoir déclaré que le Taser, pistolet à impulsions électriques (PIE), aurait été la cause de nombreux décès aux États-Unis. Olivier Besancenot n’avait fait que rapporter les déclarations d’Amnesty International. Le poursuivant en diffamation, SMP Technologies lui réclame 50 000 euros de dommages et intérêts. Il y a quelques semaines, le Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (Raidh) était à son tour poursuivi. Puis, ce fut celui de Martine Aubry, qui a reçu la visite de l’huissier diligenté par le PDG de Taser France, Antoine Di Zazzo, après qu’elle a repris à son compte, sur Canal +, le chiffre d’Amnesty International, estimant à 290 le nombre de décès dus au Taser en Amérique du Nord.

Cela fait plusieurs années que le Taser est utilisé par les forces de police et de gendarmerie aux États-Unis et au Canada. 65 pays dans le monde l’ont adopté. En France, depuis 2004, il équipait 3 000 policiers et gendarmes, avec le feu vert de Nicolas Sarkozy. Un décret, publié en septembre dernier, permet désormais aux 17 000 policiers municipaux d’en bénéficier. Le décret de mars 2 000, établissant la liste des armes dont les policiers municipaux pouvaient être dotés, a été modifié, afin de leur permettre d’être équipés d’une arme de quatrième catégorie (à laquelle appartiennent les fusils à pompe).

Enquêtes en cours

Aujourd’hui, le silence est rompu et le débat posé sur la place publique. Avec un cynisme insupportable, les frères Smith, fondateurs de Taser International, se congratulent. Grâce à eux, le Taser, se substituant à l’utilisation d’armes à feu et de flash-balls, aurait évité nombre de décès lors d’interventions policières. Des prises de position d’instances internationales et de dramatiques faits-divers viennent pourtant démentir la propagande de Taser International.

À une distance de dix mètres, le Taxer X26 expédie deux dards qui se fixent dans le corps de la victime, avant d’envoyer une décharge de 50 000 volts, coupant la communication entre le cerveau et les muscles. La victime s’écroule et ressent une intense souffrance. L’an dernier, dans un rapport adressé au gouvernement portugais, le Comité contre la torture de l’ONU déclarait : « L’usage de ces armes provoque une douleur aiguë, constituant une forme de torture. Dans certains cas, il peut même causer la mort. » En décembre 2007, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants se montrait « plus que réticent » à l’introduction des pistolets Taser dans l’équipement du personnel pénitentiaire des prisons françaises.

Chacun se souvient de la terrible vidéo qui a circulé sur Internet, montrant un immigré polonais, Robert Diezanski, le 14 octobre 2007, à l’aéroport de Vancouver, au Canada, hurlant avant de mourir des deux décharges de Taser qu’il avait reçues. Ce dramatique fait-divers souligne la banalisation de l’usage du Taser, dans des situations qui n’ont rien à voir avec un quelconque problème de maintien de l’ordre. Cette affaire fit scandale au Canada. Après avoir tenté de l’étouffer en confisquant la vidéo, les services douaniers durent modifier la procédure d’accueil des voyageurs étrangers. Mais aucune poursuite n’a été engagée contre le policier qui a tiré, ni contre son supérieur. Robert Diezanski a été tué en toute impunité.

Cependant, l’affaire a relancé les interrogations et les mobilisations contre le Taser. Une quinzaine d’enquêtes étaient en cours, au Canada, courant 2007, sur les conséquences de l’usage du pistolet à impulsions électriques. La coalition pour la responsabilité policière de Toronto militait pour l’interdiction de l’usage du Taser par les forces de l’ordre. Aux États-Unis, les litiges concernant l’usage du Taser sont nombreux. Le 14 juin dernier, la cour fédérale de San José, en Californie, accordait 6,2 millions de dollars d’indemnités à la famille d’un homme mort, trois ans plus tôt, après avoir reçu près de 30 décharges de Taser. La cour rendait Taser International responsable de son décès.

Affaire juteuse

Ce fut un revers pour cette société, qui tente par tous les moyens de prouver que son invention n’est pas dangereuse. Mais les études auxquelles elle se réfère ne sont pas fiables. Le président d’Amnesty aux États-Unis, William F. Schulz, insistait sur ce point, dans un débat, en 2005 : les études sont faites à partir de données fournies par Taser, et elles sont analysées par des chercheurs ou des consultants employés par cette société, voire par des officiers de police. Le caractère prétendument inoffensif est mis en cause par des professeurs de médecine. Le professeur Savard, de Montréal, a expliqué que la décharge électrique pouvait déclencher une augmentation du rythme cardiaque pouvant dégénérer en fibrillation ventriculaire, voire déclencher des spasmes des artères coronaires.

En France, les affaires liées au Taser sont moins nombreuses. Il n’empêche : le pistolet a été utilisé dans des centres de rétention, et une jeune fille, en mars 2007, a reçu deux décharges, à l’occasion d’une manifestation à Lyon. En août dernier, un policier de la BAC a grièvement blessé un jeune homme à la tête, à Vernon (Eure), en marge d’un contrôle d’identité. Ce fait-divers démontre la vacuité des instructions du ministère de l’Intérieur pour l’emploi des PIE, lorsqu’elles indiquent que la tête ne doit pas être visée ou encore qu’il faut, si possible, tenir compte des circonstances (personne sous l’influence de stupéfiants, personnes enceintes, malades cardiaques, etc.). Belle hypocrisie ! A-t-on jamais vu la police demander son bulletin de santé à une personne avant de faire usage d’une arme ? En 2006, dans 83% des cas, l’utilisation du Taser n’aurait pas respecté les précautions d’usage.

La raison du lobbying pratiqué par la société Taser est double. D’un côté, pour le gouvernement Fillon, c’est une arme de plus au service de la répression et du tout-sécuritaire ; la banalisation de son usage est en marche. De l’autre, c’est une affaire juteuse pour ses promoteurs : 1 500 euros pièce, sans compter le coût de la petite caméra qui l’accompagne, la « formation » et les versions adaptées au public. Cotée en Bourse, l’action de la société, qui valait 2 dollars en 2001, avait progressé de 7 000 % en 2007.

Amnesty International exige un moratoire sur l’utilisation du Taser. Olivier Besancenot a formulé la même exigence pendant la dernière campagne présidentielle. Position partagée par Noël Mamère (les Verts) et Nicole Borvo Cohen-Seat (PCF). Après les déclarations de Martine Aubry, c’est au tour de Jean-Michel Baylet (radical de gauche) de réclamer une commission d’enquête parlementaire. Le 20 octobre, ce sera le procès de SMP Technologies pour un moratoire sur le Taser. 

Michel Gautier

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19 octobre 2008 7 19 /10 /octobre /2008 16:09

Les gouvernements belge et français ont consacré, en deux interventions, plus de 9 milliards d’euros au « sauvetage » de la banque Dexia. Retour sur une faillite.

Avant son rachat, en 1999, par une banque belge, le Crédit commercial de Belgique, Dexia était un établissement financier français public, qui dépendait de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et qui a été privatisé en 1987 sous le nom de Crédit local de France. Créée après la Deuxième Guerre mondiale, son nom d’origine était Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (Caecl). Avec l’autre établissement financier public dépendant de la CDC – la Caisse de prêts aux HLM (CPHLM) –, la Caecl était essentiellement financée par les dépôts sur les Livrets A. Ces derniers étaient collectés par les Caisses d’épargne, qui ne sont des banques que depuis 1999, et ne pouvaient pas alors accorder directement des crédits. Elles étaient tenues de verser tous les dépôts sur les Livrets A à la CDC.

Ces deux établissements publics ont financé, chacun dans son domaine, les équipements collectifs de la France pour satisfaire ainsi des besoins essentiels de la population. Mais il convient de rappeler que, pendant cette période connue sous le nom des « Trente Glorieuses » (1945-1975), il en a été de même pour le financement de l’ensemble de l’économie, avec un système financier à 80 % public ou semi-public, en relation étroite avec le Plan. Ce n’était pas le socialisme, mais un régime de capitalisme régulé qui résultait du rapport de force entre les classes à la Libération. Il est clair que ce régime arrivait à un tournant à la fin des années 1960, en France et dans le monde, l’année 1968 étant emblématique. Mais, comme on sait, le néolibéralisme l’a emporté.

En ce qui concerne le système financier français, la loi bancaire de 1967 avait déjà supprimé la séparation rigoureuse entre banques de dépôts et banques d’affaires, ouvrant ainsi la porte à la spéculation. Puis, la vague libérale des années 1980, impulsée après 1983 par la gauche au pouvoir, et les privatisations ont permis à la plupart des établissements de se lancer, eux aussi, dans la spéculation, et notamment dans les produits dérivés, à hauts profits mais à hauts risques.

On en voit le résultat aujourd’hui : Dexia en faillite et les Caisses d’épargne en grande difficulté. Cet exemple illustre parfaitement la dérive des marchés financiers. Mais ce n’est pas tout, car les autres banquiers voulaient aussi mettre la main sur ces capitaux du Livret A. Le gouvernement de Nicolas Sarkozy, se cachant derrière une décision de la Commission européenne, a récemment décidé de les satisfaire en étendant le Livret A à toutes les banques au 1er janvier 2009. Cette décision a déjà suscité de nombreuses protestations, mais les affaires Dexia et Caisses d’épargne rendent encore plus impératif l’exigence de son annulation. Ce serait un signe que les discours gouvernementaux sur la « moralisation du système financier » ne se limitent pas à vouloir sauver les banques et les banquiers. Le Livret A doit entièrement rester dans des établissements publics, afin de garantir la sécurité de l’épargne populaire et le développement du financement du logement social et des collectivités locales (ces dernières s’inquiètent d’avoir à payer la suite des difficultés de Dexia). On peut en dire autant de la Sécu ou des retraites, qui ne doivent pas être livrées aux assurances privées ! Plus largement, il faut reconstituer un grand secteur financier public. En commençant par garder La Poste à l’abri des spéculateurs. 

Jacques Bournay

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