Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 17:33
Repost 0
Published by JEAN EMARE - dans Ecologie
commenter cet article
25 février 2015 3 25 /02 /février /2015 15:38
Repost 0
Published by JEAN EMARE - dans Ecologie
commenter cet article
23 février 2015 1 23 /02 /février /2015 18:33
Repost 0
Published by JEAN EMARE - dans Ecologie
commenter cet article
17 février 2015 2 17 /02 /février /2015 11:40
Repost 0
Published by JEAN EMARE - dans Ecologie
commenter cet article
15 février 2015 7 15 /02 /février /2015 16:50
Repost 0
Published by JEAN EMARE - dans Ecologie
commenter cet article
8 février 2015 7 08 /02 /février /2015 17:01

Le projet de loi "Macron" (au delà de son contenu qui pose problème) comporte un article 28 qui habiliterait le gouvernement à prendre par ordonnances tout une série de mesures visant à réformer le droit de l'environnement pour accélérer les grands projets dans le but de "moderniser" l'économie française.

Ce texte a été examiné la semaine dernière par les députés membres de la commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi. Lors des discussions en commission, plusieurs amendements demandant la suppression de cet article ont été déposés sans avoir été adoptés. Au contraire, le gouvernement, pour contrer, a négocié un amendement de repli consistant à ce que les ordonnances soient rédigées par le Conseil national de la transition énergétique (appelé à la rescousse pour cautionner le recours aux ordonnances), ce qui ne change rien au problème de fond, c'est-à-dire l'affaiblissement du droit de l'environnement ou son détournement pour servir les "grands projets" inutiles et imposés, entre autres.

Le projet de loi sera examiné en séance publique du Parlement à partir de lundi prochain 26 janvier.

Le projet de loi pour la croissance et l’activité, présenté par le Ministre de l'Économie Monsieur Emmanuel Macron, sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 26 janvier.

L’article 28 de ce texte propose au Parlement d'habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures législatives pour réformer le code de l’environnement. Cela autorisera donc le Gouvernement à modifier des articles de ce code, sans solliciter un vote favorable du Parlement.

Ces mesures viseraient à modifier :

- les procédures environnementales, notamment les règles applicables à l'étude d'impact et à l'évaluation environnementale,

- les modalités de participation du public en déterminant celle-ci en fonction des caractéristiques du projet et de son avancement. Elles prévoient notamment que la consultation publique puisse être limitée quand le projet est déclaré d'intérêt public ; elles réforment les dispositions des articles L.120-1 et suivants du code de l'environnement, voire suppriment cette participation du public dans certains cas (justifiée par l’un des intérêts visés à l’article L.124-4 du code de l’environnement),

- les modalités de l'enquête publique,

- les délais de règlement, devant les juridictions administratives, des litiges nés de l'application du code de l'environnement en les réduisant.

Cet article à lui seul constitue un affaiblissement du droit de l'environnement et une tentative de le démanteler, sous prétexte de le moderniser.

Outre le contenu de cette réforme, cette procédure de recourir aux ordonnances pose un véritable problème démocratique, car réformer le code de l'environnement détermine des choix de société et, de fait, exige un débat collectif faisant appel à la concertation, à la transparence et à la prise en considération de l'expertise citoyenne.

Je ne peux envisager que la société civile soit une nouvelle fois privée et exclue de ce débat, sachant qu'une réforme du code de l'environnement aura des conséquences sur la manière dont seront pris en considération les enjeux environnementaux dans tout projet d'aménagement des territoires.

Il est intolérable qu'une réforme de la participation du public, prévue par ce projet de loi, soit réalisée sans l'avis du public alors que le Président de la République affirmait, dans son discours à la dernière conférence environnementale, que le chantier sur la démocratie participative était fondamental.

C'est pourquoi je vous demande, lors de l'examen du projet de loi en séance plénière de l'Assemblée nationale, de demander la suppression de cet article 28 qui constitue un recul démocratique sans précédent et de rejeter l'amendement (N° SPE1575) qui propose que le Conseil National de la Transition Écologique soit associé à l'élaboration des ordonnances.

Il faut rappeler que le Conseil National de la Transition Écologique n'a pas vocation à rédiger des textes à la place du Parlement, mais a pour rôle d'apporter un avis ou un éclairage sur un projet de loi.

Je vous saurai gré de bien vouloir me faire part de votre position sur ce sujet.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l'expression de nos respectueux sentiments.

Repost 0
Published by JEAN EMARE - dans Ecologie
commenter cet article
13 décembre 2014 6 13 /12 /décembre /2014 10:18
Repost 0
Published by JEAN EMARE - dans Ecologie
commenter cet article
10 décembre 2014 3 10 /12 /décembre /2014 17:24

Je vous invite à regarder cette vidéo que nous venons d'enregistrer, avec l'équipe de Pollinis.

Je vous y explique comment les abeilles disparaissent, à qui la faute, et comment nous pouvons agir pour arrêter l'hécatombe.

Pour voir la vidéo, cliquer ici.

Merci de transférer cet email à vos contacts : personne ne doit ignorer ce qui se trame en ce moment avec l'agriculture et la nature. L'enjeu est trop important !

Bien cordialement,

Repost 0
Published by JEAN EMARE - dans Ecologie
commenter cet article
10 décembre 2014 3 10 /12 /décembre /2014 17:20

Il se passe quelque chose d'énorme cette semaine -- nos gouvernements sont sur le point de se fixer comme objectif d'éliminer définitivement la pollution due au carbone, nous mettant ainsi sur le chemin de 100% d’énergies propres! Cet objectif fait partie de la version préparatoire de l’accord global sur le climat, mais il est en danger.

En ce moment même, des ministres venant des quatre coins du monde sont sur le point d’arriver à Lima, pour s’entendre sur un accord. Mais les compagnies productrices de pétrole, de charbon ou de gaz de schiste ainsi que les pays qui veulent continuer à polluer font tout leur possible pour éliminer cet objectif essentiel du texte final. Et c’est là que nous intervenons.

Le pouvoir citoyen a imposé cet objectif, maintenant nous devons le protéger! Si nous échouons, les scientifiques sont formels -- un changement climatique catastrophique et hors de tout contrôle serait alors inéluctable. Nous devons éviter les petits arrangements en coulisse avec les pollueurs et pour cela, notre meilleure stratégie consiste à bombarder nos ministres avec des milliers de messages.

Si nous sommes assez nombreux à agir, ils sauront que nous sommes vigilants et que nous voulons qu'ils restent fermes sur l'objectif de 0 carbone et 100% d'énergies propres. Envoyez votre message maintenant!

https://secure.avaaz.org/fr/lima_summit_100_fr

L’équipe d’Avaaz se trouve déjà à Lima et veillera à ce que les délégué(e)s et les médias sachent combien de messages sont envoyés depuis chaque pays. Nos messages pourraient même être projetés sur des écrans directement dans la salle de conférence et remis en mains propres aux ministres.

Les activistes les plus chevronnés disent qu’il n’y a jamais eu autant d’espoir que les choses avancent! En septembre, nous avons été des milliers à descendre dans les rues et des gouvernements clés comme ceux de l’Union européenne, des États-Unis et de la Chine ont finalement fait un pas dans la bonne direction. Si nous obtenons d'eux qu'ils s'engagent à éliminer complètement la pollution due au carbone, ce serait un énorme progrès. Faisons en sorte que les lobbyistes ne puissent pas défaire ce que nous avons acquis.

Envoyez votre message maintenant!

https://secure.avaaz.org/fr/lima_summit_100_fr

Pendant des années, nous nous sommes battus pour le climat. Aujourd’hui, nos gouvernements se mettent finalement à réagir, mais les enjeux sont énormes. Les prochaines étapes dépendent de nous seuls. Faisons tout notre possible pour décrocher l'accord dont nous avons besoin pour sauver notre planète!

Avec espoir,

Alice, Iain, David, Emily, Laura, Oscar, Fatima, Ricken et toute l’équipe d’Avaaz

PLUS D'INFORMATIONS

Climat: semaine décisive à Lima dans l'espoir d'un accord ambitieux en 2015 (L'Obs)
http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20141208.AFP2738/climat-semaine-decisive-a-lima-dans-l-espoir-d-un-accord-ambitieux-en-2015.html

Les enjeux des négociations climatiques de Lima (Good Planet Magazine)
http://www.goodplanet.info/debat/2014/12/02/les-enjeux-des-negociations-climatiques-de-lima/

Lueur d'optimisme sur le climat (La Libre Belgique)
http://www.lalibre.be/actu/movewithafrica/lueur-d-optimisme-sur-le-climat-547d88cf3570a0fe4c941d1a

Les villes à l'avant-garde des négociations climat à la Conférence de Lima (Média Terre)
http://www.mediaterre.org/actu,20141207165235,1.html

Repost 0
Published by JEAN EMARE - dans Ecologie
commenter cet article
28 novembre 2014 5 28 /11 /novembre /2014 11:13
Repost 0
Published by JEAN EMARE - dans Ecologie
commenter cet article

Présentation

  • : Yves Dagand
  • Yves Dagand
  • : municipal,politique,nature,chimirec,ecologie,porcieu amblagnieu,porcieu,38390
  • Contact

Recherche

Pages