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21 juillet 2017 5 21 /07 /juillet /2017 01:38
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21 janvier 2017 6 21 /01 /janvier /2017 18:57
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4 avril 2015 6 04 /04 /avril /2015 15:33
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3 novembre 2014 1 03 /11 /novembre /2014 10:31

Depuis trois ans, la Fondation Danielle Mitterrand - France Libertés et le magazine 60 millions de consommateurs travaillent ensemble à la réalisation d’enquêtes auprès des citoyens destinées à apporter une plus grande transparence sur les services de l’eau en France.

En 2011, cette opération, dite « Opération Transparence » nous avait amené à nous mobiliser sur le prix du service de l’eau. Près de 10 000 consommateurs s’étaient inscrits sur le site www.prixdeleau.fr. Grâce à la contribution des consommateurs, l’analyse des 4 000 factures exploitables avait révélé que l'abonné au service de l'eau n'est pas toujours en mesure de savoir ce qu’il paie. Le prix de l’eau demeurant opaque et inéquitable, les factures souvent illisibles, certains intitulés incompréhensibles et des dates parfois incohérentes.


Nous avons travaillé ensuite en 2012 à la deuxième phase de l’Opération Transparence dans le but d'améliorer la transparence de l'information sur la qualité de l'eau en France. La troisième phase de l’Opération en 2013 enquêtait surl’entretien et le renouvellement des canalisations d’eau potable.


Trois ans après la première phase de l’Opération Transparence, nous relançons l’enquête sur le prix du service de l’eau afin d’effectuer des comparaisons et produire une analyse détaillée de la situation.

Votre participation compte ! Il nous serait d’une grande utilité de pouvoir consulter les photocopies de vos factures d’eau, ce en nous faisant parvenir ces dernières datées de fin 2010-début 2011 ainsi que de fin 2013-début 2014

- par courrier à l’adresse suivante : Opération Transparence, Fondation Danielle Mitterrand France Libertés, 22 rue de Milan, 75009 Paris, France ;
- par mail : prixdeleau@francelibertes.fr


L’exploitation anonyme des données permettra, comme en 2011, de rassembler un nombre suffisamment élevé de factures pour que notre analyse soit fiable.

Pour cela, nous avons également demandé aux collectivités de nous faire parvenir copie de leur Rapport sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable et de l’assainissement (dit « RPQS ») pour les années 2010 et 2013. Ce document public répond à une exigence de transparence à l’égard de l’usager.

Les résultats de l’opération seront publiés à l’horizon mars 2015.

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1 octobre 2009 4 01 /10 /octobre /2009 13:20
La municipalité de PORCIEU AMBLAGNIEU organise sur ca commune une consultation  sur l'avenir du service public postal Cette consultation , de type référendaire, s'inscrit dans une campagne nationale,qui se deroule dans de nombreuses communesselon des modalités identiques.


Modalités de vote
Qui peu voter?
Toute personne inscrite sur la liste électorale de la commune.
Une urne sera à votre disposition
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
SAMEDI 3 OCTOBRE 2009 DE 9H00 à 13 H

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21 septembre 2009 1 21 /09 /septembre /2009 18:47

 

Contre le nouveau coup de force du gouvernement

Votation citoyenne le 3 octobre dans toutes les communes de France


http://www.appelpourlaposte.fr/

La Poste doit rester publique. Or, le gouvernement et la direction de La Poste lancent une opération qui vise à la privatiser. Ils jurent leurs grands dieux qu’ils n’en ont pas l’intention. Mais, selon une tactique en trompe l’oeil, et alors même que la crise a montré les défauts de la financiarisation de l’économie, le gouvernement et la direction de La Poste prétendent que la transformation de La Poste en société anonyme n’a et n’aura aucune incidence et qu’elle demeurera entièrement publique.

Tous les précédents montrent le contraire : France Télécom, EDF, GDF ... Si vraiment le passage au statut de société anonyme ne devait pas modifier le caractère de propriété publique, pourquoi en changer et, qui plus est, lui donner celui de société anonyme qui ressortit du droit privé ? Pourquoi,

sinon pour l’ouvrir puis la transférer au privé, en dépit des expériences désastreuses dans nombre de pays européens.


L’affaire a été préparée de longue date. Depuis quelques années, la dégradation lente du service, la suppression de bureaux de poste, la suppression d’emplois ou leur précarisation, indiquent quelles politiques gouvernement et direction de La Poste souhaitent poursuivre et renforcer. Ce n'est pas acceptable. Or, la qualité de l'aménagement du territoire, l’accès facile pour tous aux services de La Poste et de la Banque Postale, ne seraient nullement assurés par des intérêts privés. Bien entendu,toute activité, y compris de service public, doit s’adapter pour une meilleure qualité et pour faire le meilleur usage de progrès techniques non contraires à la justice sociale et à la préservation de l’environnement. Tout défaut de fonctionnement doit pouvoir être corrigé à l’aune des objectifs de

service public. C’est pour cela qu’un bien public doit être soumis à la délibération et au contrôle démocratiques.


Le

 

Comité national contre la privatisation de La Poste pour un débat public et un référendum sur le service public postal organise une vaste consultation nationale dont le point d'orgue sera le 3 octobre

2009. http://www.appelpourlaposte.fr/

Un débat public et un référendum sur l’avenir de La Poste constituent en effet un impératif démocratique et une urgence sociale. Le gouvernement veut passer en force au début de l’automne.

Il précipite les choses pour éviter d’avoir à affronter la volonté populaire. De nombreux comités locaux et départementaux ont été constitués pour organiser cette vaste consultation nationale. Il y a

urgence à les renforcer ou à les créer quand ils n’existent pas. Avec la votation contre la privatisation de La Poste, toutes les forces syndicales, politiques, associatives, doivent faire en sorte

que le gouvernement recule. La Fondation Copernic s’y est engagée. Elle appelle ses membres et tous les militants à voter et à participer à l’organisation de cette consultation. La participation à cette

votation conduite de façon unitaire doit être massive.


Fondation Copernic—BP 32—75921 Paris cedex 19

Tel : 06.75.25.77.76

www.fondation-copernic.org

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21 septembre 2008 7 21 /09 /septembre /2008 10:36

SÉCURITÉ SOCIALE

Inquiétantes annonces

La prochaine loi sur le financement de la Sécurité sociale, qui sera débattue au Parlement à partir de la fin octobre, risque de contenir de graves régressions concernant le remboursement et la limitation des soins.

Pour 2009, le gouvernement voulait remettre en cause le remboursement à 100 % des soins des maladies longues et coûteuses. Si, devant le tollé suscité par cette mesure, le pouvoir semble avoir momentanément reculé, il a cependant déjà arrêté un plan d’économie de quatre milliards et les mesures annoncées (même si les arbitrages ne sont pas encore définitifs) sont extrêmement inquiétantes.

Tout d’abord une certitude, un milliard de dépenses sera transféré vers les complémentaires (mutuelles ou assurances). Il faut toute la mauvaise foi de la ministre de la Santé pour affirmer que ce transfert n’aura pas d’incidence sur les cotisations. Les assureurs privés se sont d’ailleurs empressés de la contredire et d’affirmer qu’ils allaient répercuter ces hausses sur le tarifs des complémentaires santé.

Pour limiter les dépenses de soins de ville, la ministre a annoncé que la nouvelle revalorisation des honoraires des médecins – ceux-ci demandent un passage à 23 euros de la consultation des généralistes – sera conditionnée à la maîtrise des dépenses. Pour « gagner plus », les libéraux devront donc prescrire moins. C’est un intéressement des médecins libéraux, qui ont déjà bénéficié de fortes revalorisations aux cours des dernières années, à un rationnement des soins.

Le gouvernement envisage aussi de rembourser moins, voire pas du tout, les actes dont le « service médical rendu » serait estimé « insuffisant », comme cela a déjà été fait pour les médicaments. Pour bénéficier de ces actes, le patient serait contraint d’en payer tout ou partie.

Dans les hôpitaux, serait instituée une limitation comptable des dépenses de médicaments onéreux (comme les anticancéreux). Elle ne devrait pas être dépassée, faute de quoi l’hôpital serait pénalisé l’année suivante. En clair, il faudra donc sélectionner les malades à qui l’on consentira un traitement, tant pis pour les autres.

Déremboursement des soins par la Sécurité sociale, sélection des malades à soigner, la mobilisation doit être à la hauteur de l’attaque à l’occasion du vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et du projet de loi de privatisation de l’hôpital « Patients, santé et territoires ». Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, sera présenté le 29 septembre. Il sera débattu au parlement à partir de la fin octobre. ■

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23 mars 2008 7 23 /03 /mars /2008 16:16

Pour le service public, Nicolas Sarkozy veut une « révolution culturelle »

et François Fillon parle « d’urgence nationale ».

Mais c’est pour dilapider le service public au profit des grands groupes financiers.

Nous devons répondre par un « Tous ensemble ! » pour un véritable choix de société !

Usagers - Salarié-e-s - Élu-e-s / Associations - Syndicats - Politiques

Au contraire, Sarkozy, Fillon et leur zélée majorité parlementaire, dans le cadre d’un

remodelage en profondeur de la société française – c’est-à-dire conforme aux exigences

patronales en matière de précarité, de temps partiel, d’exonérations de cotisations, de blocage

des salaires – procèdent en accéléré à la liquidation du maximum de service public.

Pour ne citer que quelques exemples :

• La suppression de plus de 22 000 postes dans la fonction publique avec de

lourdes conséquences sur la qualité du service public,

comme dans le domaine de l’éducation où 11 200 postes sont supprimés.

• Même constat avec la réforme de l’Université.

• Les franchises médicales cassent la logique solidaire de la protection sociale

et font avancer la privatisation du droit d’accès aux soins.

• La fermeture de 263 gares aux wagons isolés réduit la capacité du service public

de transport ferroviaire des marchandises,

• Les attaques contre les régimes particuliers de retraites préfigurent une nouvelle

régression sociale d’envergure sur l’ensemble du système des retraites.

Cette politique s’inscrit pleinement dans le cadre des dogmes du libéralisme qui modèle

l’actuelle construction européenne. Les gouvernements, avec le nouveau projet de

traité européen qu’ils entendent imposer aux peuples, voudraient aller encore plus

loin et « imposer », au nom du principe de rentables pour confier au domaine

public les activités trop onéreuses – ou sans espoir de profits parce qu’au service des plus pauvres.

Ainsi ,de nouvelles directives arrivent ou sont en préparation pour imposer la mise en concurrence et la privatisation de tous les services publics : l’énergie, la poste, la  SNCF  ,la sécu ‘l’école  

Le gouvernement,  nous dit

« Travailler plus, mais pour    payer plus ! » :

• payer plus cher notre accès aux soins.

• payer plus cher notre accès à l’énergie.

• payer plus cher l’éducation de nos enfants,

notre transport, notre logement...

Alors que beaucoup ne savent plus comment boucler les fins de mois, le gouvernement  nous accuse d’être des irresponsables et de vivre au-dessus de nos moyens :

 

 

 

Nous serions des irresponsables usagers,

parce que nous demandons à être soignés quelques soient nos revenus et notre lieu d’habitation.

•Nous serions des irresponsables fonctionnaires,

parce que nous nous attachons à un statut qui garantit l’exercice

de nos missions de service public avec le maximum d’efficacité.

• Nous serions des irresponsables salariés,

parce que nous demandons des conditions de travail décentes, des salaires

et des droits nous permettant de vivre dignement.

La grande affaire, c’est de nous « responsabiliser » par les tarifs et les

taxes sur la consommation.

Avec ce système-là, tant qu’on pourra payer, on enrichira les financiers. Ensuite,

quand on n’aura plus rien, c’est le service minimum public qui s’occupera de nous !

La satisfaction socialisée et solidaire des besoins essentiels laisse progressivement la

place au contrat individuel d’assurance :

on s’assure pour être certain de pouvoir se soigner, éduquer ses enfants, travailler…

 

Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics

nvergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics

Il n’y a pas deux France : celle du Public et du Privé.

Sarkozy aussi ne cesse de le répéter, au nom de l’équité.

Mais c’est pour mieux les opposer et les mettre en concurrence !

Au contraire, les travailleuses et travailleurs du privé comme du public ont besoin des

mêmes droits démocratiques, quelle que soit l’entreprise.

 

Salarié-e-s du secteur privé et public, chercheuses et chercheurs d’emploi,

nous avons intérêt à être solidaires et rassemblés pour revendiquer, toutes et tous ensemble, de pouvoir librement et pleinement bénéficier de services au fonctionnement transparent et soumis au   contrôle des salariés, usagers et élus.

Ils sont indispensables à la qualité de notre vie quotidienne, à la satisfaction, dans l’égalité, de nos besoins essentiels en matière d’éducation, de santé, de logement, d’énergie, de transport, de communication, d’aide à la personne, de culture.

La puissance publique, à tous les niveaux institutionnels, a la responsabilité de conduire des politiques publiques d’aménagement du territoire qui répondent à des objectifs d’intérêt général démocratiquement définis et dont la mise en œuvre ne soit pas soumise aux exigences d’intérêts privés.

 

Au-delà de cette  date et dans leur continuité,

créons les conditions d’une grande journée nationale de manifestation qui puisse amplifier

encore cette dynamique de convergence et de rassemblement pour d’autres choix sociaux,économiques et budgétaires.
Voilà les propositions que nous faisons et que nous sommes prêts à mettre en œuvre sans exclusive avec toutes les forces qui le voudront.

Nous exigeons un vrai Service Public de qualité.

Cette campagne aura pour objectif d’inscrire au cœur du débat des élections municipales la question des Services Publics.

 

Convergence nationale

Site internet : http://www.v-s-p.org/article880.htmlhttp://www.v-s-p.org

et de Développement des Services Publics

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18 mars 2008 2 18 /03 /mars /2008 20:41
Le gouvernement prépare la RGPP (révision générale des politiques publiques), projet de démolition de la fonction publique. Ci joint un communiqué confédéral de la CGT, ci dessous un article du site internet de l'hebdomadaire Marianne.
 
Marianne2.fr
 
Exclusif : le gouvernement écorne la garantie de l'emploi des fonctionnaires

Le nouveau statut des fonctionnaires ne permet pas de les virer. Mais en les privant de traitement après deux ans de recherche de nouveau poste, il leur faut trouver eux-mêmes un nouveau job dans le privé ou le public. Explications et textes de loi.


 Le gouvernement va transformer profondément le statut de la fonction publique et remettre en partie en cause la garantie de l'emploi des agents de l'Etat. Un projet de loi «relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique», élaboré par le Ministère du Budget, a été approuvé par le Premier ministre et a été transmis pour avis aux organisations syndicales, avant d'être soumis aux débats du Parlement. Ce texte donne au gouvernement les outils indispensables à la mise en œuvre de sa politique de réduction des effectifs dans l'administration centrale.


En particulier, l'article 7 organise de facto la possibilité de mettre au chômage technique et sans indemnités tous fonctionnaires d'Etat qui dans le cadre d'un redéploiement n'aurait pas trouvé de nouvelle affectation. L'agent sera dans un premier temps intégré dans un système de formation professionnelle pendant une durée de deux ans maximum durant laquelle il touchera au moins son traitement de base. «Au terme de cette période (…), celui-ci peut-être placé d'office en disponibilité». Autrement dit, s'il veut continuer à toucher un salaire, il doit se trouver lui-même un autre job, soit dans l'administration, soit dans le privé. Ce qui constitue une règle totalement inédite dans le corps des fonctionnaires et modifie le statut de la fonction publique.


Le texte prévoit (article 9) aussi d'avoir recours, à l'intérim pour assurer la continuité du service public. Dans ce cas, les usagers pourraient se retrouver face à un personnel dont l'Etat n'est pas l'employeur, mais le client. Ce recours à l'intérim est pour l'heure encadré : vacances d'emploi, besoins occasionnels, saisonniers ou surcroîts d'activité. Mais ce dispositif constitue déjà une brèche vers une sous-traitance accrue de certaines missions de l'Etat.
On attend avec impatience les réactions des syndicats. A suivre, donc.

 

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