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3 janvier 2011 1 03 /01 /janvier /2011 11:02

A noter cependant une actualisation de plusieurs des chiffres-clés
ayant évolués au 1er janvier 2011

(saisie sur salaires, montants du RSA, Assurance maladie, prestations
familiales, plafond de la Sécurité sociale, SMIC)

Lien direct vue sur le site  solidaire (sud):  

 

http://www.solidaires.org/rubrique28.html

 

 

 

 

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3 janvier 2009 6 03 /01 /janvier /2009 15:14
Au-delà de l'actualisation habituelle de certaines données mensuelles (statistiques officielles du chômage, indice des prix à la consommation...) cette mise à jour détaille plusieurs évolutions entrées en vigueur à partir de ce 1er janvier 2009 dans différents domaines : prestations familiales, plafond Sécurité sociale,  RMI, saisies sur salaire...
Chiffres clés
 
Activité et conditions d’emploi de la main d’oeuvre

Données DARES - Ministère de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale - situation au 3ème trimestre 2008
  • Durée hebdomadaire du travail des salariés à temps complet :
    • entre 32 et moins de 35 heures : 4,5%
    • entre 35 et moins de 36 heures : 78,5%
    • entre 36 et moins de 39 heures : 8,4%
    • 39 heures ou plus : 8,6%
  • Durée hebdomadaire collective moyenne : 35,6 heures
  • Proportion de salariés au forfait en jours : 10,6%
  • Proportion de salariés à temps partiel : 15,3%

    Cliquez ici pour consultez le document de synthèse de la DARES

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Montants en vigueur depuis le 1er septembre 2008*
Cette prestation est attribuée à des personnes atteintes d’un taux minimum d’incapacité répondant à des critères précis en matière de résidence, d’âge et de ressources.
  • Plafond de ressource (revenus de l’année précédente) :
    • Personne seule : 7 831,20 €
    • Couple : 15 662,40 €
      Ce plafond est majoré de 3 915,60 € par enfant à charge
  • Montant mensuel max. de l’AAH : 652,60 €
  • Majoration pour vie autonome : 104,77 €
  • Complément d’AAH pour les handicapés qui ne peuvent pas travailler : 179,31 euros

    *nb = Désormais, l’Allocation aux adultes handicapés (Aah) n’est plus revalorisée à date fixe chaque 1er janvier. Chaque année jusqu’en 2012, l’AAH sera revalorisée deux fois par an. Prochaine revalorisation : au cours du premier semestre 2009.
Assurance chômage

Montants actuellement en vigueur - revalorisation du 1er juillet 2008
  • Allocation d’aide au retour (ARE) / Allocation unique dégressive (AUD) :
    • hauteur de la dernière revalorisation du salaire de référence (ARE/AUD) : 2,50 %
    • partie fixe - montant journalier (ARE/AUD) : 10,93 €
    • allocation minimale unique dégressive - montant journalier (ARE/AUD) : 26,66 €
    • allocation journalière plancher ARE formation : 19,11 €
Assurance maladie

Montants en vigueur au 1er janvier 2008

* Tarif de la consultation des médecins généralistes : 22 € (32 € pour les visites à domicile)
* Montant du forfait journalier hospitalier : 16 €
* Forfait à la charge des patients pour des actes médicaux lourds supérieurs à 91 € : 18 €*
* Participation forfaitaire pour consultations/actes réalisés par un médecin (+ examens radiologiques, analyses...) : 1 €**
* Franchises médicales*** : 0,50 € sur chaque boîte de médicament et chaque acte paramédical / 2 € sur chaque transport sanitaire... le tout dans la limite de 50 € par an.

* Certains types d’actes (radiographie, imagerie par résonance magnétique, scanographie...) et les frais de transport d’urgence sont exemptés de ce forfait. Certaines catégories d’assurés (patients atteints d’une affection longue durée, femmes enceintes...) sont exonérées de ce forfait.

** Elle s’applique à toute personne âgée de plus de 18 ans sauf exceptions (femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse, bénéficiaires de la CMUC ou de l’AME). Cette participation forfaitaire est limitée à 50 euros par an et par personne.

*** Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), les enfants, les jeunes de moins de 18 ans et les femmes enceintes sont exonérés de ces franchises.



Durée d’indemnisation chômage

Durées d’affiliation et d’indemnisation (régime général) - nouvelle convention au 1er janvier 2004 suite au protocole du 20 décembre 2002
  • Quel que soit l’âge
    • 6 mois d’affiliation (910 h.) au cours des 22 derniers mois : 7 mois d’indemnisation (213 jours)
    • 14 mois d’affiliation (2 123 h.) au cours des 24 derniers mois : 23 mois d’indemisation (700 jours)
  • Pour les personnes de 50 ans et plus
    • 27 mois d’affiliation (4 095 h.) au cours des 36 derniers mois : 36 mois (1 085 jours)
    • 27 mois d’affiliation (4 095 h.) au cours des 36 derniers mois et 100 trimestres d’assurance vieillesse : 42 mois (1 277 jours)
Indice officiel des prix à la consommation

Mois concerné Hors tabac Tabac inclus
Nov 08 117,92 119,17
Oct 08 118,49 119,73
Sep 08 118,56 119,80
Août 08 118,64 119,88
Juil 08 118,69 119,92
Juin 08 118,95 120,17
Mai 08 118,50 119,73
Avr 08 117,86 119,10
Mar 08 117,46 118,70
Fev 08 116,57 117,81
Jan 08 116,32 117,56

Variation sur le dernier mois : - 0,5
Variation sur un an : + 1,6


Plafond de la sécurité sociale

 


Ce plafond fixe la limite des cotisations à l’assurance vieillesse de la Sécurité sociale et délimite les tranches de cotisations de retraite complémentaire. Il sert également de référence au calcul d’autres cotisations et prestations.


Montants depuis le 1er janvier 2009
  • Plafonds de salaires par périodicité de paie :
    • heure* : 21 €
    • jour : 157 €
    • semaine : 660 €
    • quinzaine : 1 430 €
    • mois : 2 859 €
    • trimestre : 8 577 €
    • année : 34 308 €
      * pour une durée de travail inférieure à 5 heures/jour


Point d’indice Fonctions publiques

Montants en vigueur depuis le 1er octobre 2008*
  • valeur du point d’indice : 4,5706 €
  • valeur annuelle du point à l’indice 100 (indice de base) : 5 484,74 €

* Soit pour 2008 : une revalorisation du point de + 0,5% au 1er mars et une seconde de + 0,3% le 1e octobre.

Prestations familiales

Montants mensuels en vigueur depuis le 1er janvier 2009


Il convient de distinguer la Prestation accueil de jeunes enfants (Paje), pour les enfants nés après le 1er janvier 2004, et les autres prestations, pour ceux nés avant.



Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) 
  
Prime à la naissance : 863,79 € 
  
Prime à l’adoption : 1 729,59 € nets 
  Allocation mensuelle de base (de la naissance au mois précédent les trois ans de l’enfant) : 177,95 € nets 

  nb : les parents peuvent aussi toucher un complément "libre choix d’activité" s’ils s’arrêtent de travailler totalement ou en partie pour élever leur enfant. Ils peuvent également toucher, sous conditions de ressources, un complément "mode de garde" pour une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile.



Allocations familiales 
  Deux enfants : 120,32 € 
  Trois enfants : 284,12 € 
  Quatre enfants : 443,69 € 
  Par enfant supplémentaire : + 159,57 € 

  Majorations pour âge (à l’exception de l’aîné des familles de moins de trois enfants) :
Enfant né avant le 1er mai 1997 = 35,03 € pour les enfants de 11 à 16 ans et 62,27 € pour ceux au-delà de 16 ans
Enfant né à compter du 1er mai 1997 = 62,27 € pour les enfants de plus de 14 ans.

 



Allocation parentale d’éducation


- uniquement pour les naissances multiples 

  Cessation complète d’activité à plein temps : 554,88 € 

  Activité au plus égale à 50% : 366,90 € 

  Activité réduite entre 50% et 80% : 277,46 €



Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée - enfant de 3 à 6 ans 

  Montant minimum : 74,88 € 

  Montant médian : 90,37 € 

  Montant maximum : 114,31 € 


  Complément familial : 162,10 € 

  Allocation d’éducation d’enfant handicapé 

cinq catégories entre 93,41 € et 709,16 € 

  Allocation journalière de présence parentale :

41,37 € pour un couple / 49,16 € pour une personne seule / Complément pour frais = 105,82 € Allocation de soutien familial : Taux plein = 116,76 € / Taux partiel = 87,57 € 
  Allocation de parent isolé (API) :

583,80 € nets mensuels pour une femme enceinte sans enfant + 194,60 € par enfant. 


  Prime de déménagement :

3 enfants = 934,08 € / Par enfant supplémentaire = 77,84 € 

 Allocation de rentrée scolaire : 
  
282,17 € par enfant entre 6 et 10 ans / 297,70 € par enfant entre 11 et 14 ans
 / 308,05 € par enfant entre 15 et 18 ans


Retraites


Montants en vigueur depuis le 1er janvier 2008 *


MINIMA
  • AVTS (pour 60 trimestres) : 258,10 € / mois (3 097,31 € / an)
  • Minimum vieillesse : 628,10 € / mois (7 537,30 € / an)
  • Minimum contributif : 579,85 € / mois (6 958,21 € / an)
  • Minimum contributif majoré : 633,61 € / mois (7 603,41 € / an)
  • Retraite de réversion (pour 60 trimestres) : 261,43 € / mois (3 137,19 € / an)
  • Versement forfaitaire unique (Paiement en un seul versement) : 143,92 / an



    MAXIMA
  • Retraite personnelle : 1 386,50 € / mois (16 638 € / an)
  • Retraite de réversion : 748,71 € / mois (8 984,52 € / an)



    COMPLEMENTS DE RETRAITES
  • Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) :
    • Personne seule : 628,10 € / mois (7 537,30 € / an)
    • Deux bénéficiaires dans le couple (marié, concubin, pacsé) : 1 126,77 € / mois (13 521,27 € / an)
  • Allocation supplémentaire et Allocation supplémentaire d’invalidité :
    • Personne seule : 369,99 € / mois (4 439,98 € / an)
    • Couple marié : 610,55 € / mois (7 326,61 € / an)
  • Majoration pour conjoint à charge : 50,81 € / mois (609,80 € / an)
  • Majoration forfaitaire de la retraite de réversion par enfant à charge : 88,72 € / mois (1 064,64 € / an)
  • Majoration pour tierce personne : 1 010,82 € / mois (12 129,94 € / an)



    Allocation de veuvage : 693,87 € / mois (8 326,48 € / an)

    * nb - A compter de 2009, les retraites seront revalorisées le 1er avril et plus le 1er janvier.
Retraites complémentaires

Montants en vigueur depuis le 1er avril 2008
  • Valeur du point Arrco (non cadres) : 1,1648 €
  • Salaire de référence* Arrco : 13.9684 €
  • Valeur du point Agirc (cadres) : 0,4132 €
  • Salaire de référence* Agirc : 4.8727 €
  • Valeur du point Ircantec (agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques) : 0,43751 €
  • Salaire de référence* Ircantec : 2,896 €

* salaire de référence = montant de cotisation versé permettant d’obtenir un point de retraite



RMI

Montants mensuels en vigueur depuis le 1er janvier 2009
  • Pour une personne seule sans enfant : 454,63 €
  • Pour une personne seule avec un enfant ou un couple sans enfants : 681,95 €
  • Pour une personne seule avec deux enfants ou un couple avec un enfant : 818,34 €
Saisie sur salaires


Les limites des saisies et cessions sur rémunérations annuelles sont fixées à compter du 1er janvier 2009 :

- Tranche inférieure ou égale à 3 460 € : 1/20e
- Tranche supérieure à 3 460 € et inférieure ou égale à 6 790 € : 1/10e
- Tranche supérieure à 6 790 € et inférieure ou égale à 10 160 € : 1/5e
- Tranche supérieure à 10 160 € et inférieure ou égale à 13 490 € : 1/4
- Tranche supérieure à 13 490 € et inférieure ou égale à 16 830 € : 1/3
- Tranche supérieure à 16 830 € et inférieure ou égale à 20 220 € : 2/3
- Tranche supérieure à 20 220 € : la totalité

Chacun de ces différents seuils est majoré d’un montant de 1 310 € par personne à la charge du débiteur saisi ou du cédant, sur justification présentée par l’intéressé.



SMIC

Montants actuellement en vigeur - revalorisation du 1er juillet 2008
  • Hauteur de la dernière revalorisation du SMIC : + 0,9% (qui s’ajoute à la hausse de 2,30% du 1er mai 2008 liée à la revalorisation automatique du fait de la hausse de l’indice des prix à la consommation)
  • Taux horaire du SMIC jusqu’à 35H/semaine : 8,71 €
  • Montant mensuel brut du SMIC sur la base légale de 35H : 1 321,02 €
  • Taux horaire du SMIC de 36H à 43H/semaine (heure majorée de 25%) : 10,89 €
  • Taux horaire du SMIC au-delà de 43H/semaine (heure majorée de 50%) : 13,07 €
  • Miminum garanti : 3,31 €
Statistiques officielles du chômage

Chômage au sens du BIT - données trimestrielles en pourcentage - métropole + DOM

Nombre de chômeurs (en %)


3è tri.07 4è tri. 07 1er tri. 08 2è tri. 08 3è tri. 08
8,2 7,9 7,6 7,6 7,7

Taux de chômage (en %)
catégorie 3è tri.07 4è tri. 07 4er tri. 08 2è tri. 08 3è tri. 08
Hommes 7,8 7,3 7,1 7,1 7,1
dont - de 25 ans 19,2 18,4 17,7 18,9 20,1
Femmes 8,7 8,5 8,0 8,2 8,3
dont - de 25 ans 19,4 19,7 18,8 19,6 19,3

nb : Le gouvernement a décidé de ne plus procéder au calage annuel des statistiques de demandeurs d’emploi en fin de mois (DEFM) et d’arrêter la publication de la série mensuelle de chômage. Depuis décembre 2007, l’Insee publie tous les 3 mois les taux de chômage trimestriels au sens du Bureau international du travail (BIT) issus de l’enquête Emploi.

 

EVOLUTION MENSUELLE du nombre de demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE (dernières données : Novembre 2008) :
Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE en catégorie 1, baromètre de référence, a fait un bond de 3,2% (+64 000 personnes) en novembre 2008 par rapport à octobre et de 8,5% sur un an, pour s’établir à 2 068 500. Cette hausse du chômage mensuel, en données corrigées des variations saisonnières (CVS), est la septième consécutive et la plus forte depuis le début de l’année.

 
       
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