Sans nature pas de futur vient d' être admis en cassation au Conseil d' Etat, service contentieux.

Je viens d' apprendre que l' avocats/conseils  de SANS NATURE PAS DE FUTUR.  Le recours vient d' être admis en cassation au Conseil d' Etat, service contentieux.

Compte tenu de cette admission, la procédure devient contradictoire.

Le pourvoi et le mémoire complémentaire déposé au soutien du pourvoi vont être porté à la connaissance du Ministre de la Transition écologique et solidaire et un délai lui sera imparti pour déposer un mémoire en défense.

Nous serons informés des suites de la procédure devant le Conseil d' Etat.

" Sans nature pas de futur " c / Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire - Blog de Sans Nature Pas De Futur

Nous venons d' apprendre officiellement par nos avocats/conseils que le pourvoi formé au nom de l' association " sans nature pas de futur " à l' encontre de l' arrêt de la Cour Administrative d'...

http://www.sansnaturepasdefutur.fr/2018/08/sans-nature-pas-de-futur-c/ministre-de-la-transition-ecologique-et-solidaire.html