OGM Champ libre pour la contamination

Députés et sénateurs devaient entériner la version finale du texte autorisant la culture massive d’OGM en France. La vacuité du Grenelle de l’environnement est de nouveau démontrée.

À celles et ceux qui croyaient encore dans les vertus démocratiques du parlementarisme, le gouvernement s’est chargé de dissiper leurs illusions. La motion de procédure déposée par les élus du PCF avait conduit au rejet du texte de loi autorisant la culture d’OGM en France. Mais le gouvernement a convoqué immédiatement une commission mixte paritaire composée de sept sénateurs et de sept députés, majoritairement à droite, qui a entériné le texte adopté par le Sénat, « seule solution rapide et légitime », selon la droite. La loi initiale a donc de nouveau été soumise au Parlement, mardi 20 mai, mais seuls les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement ont été étudiés.

Malgré une Chambre largement majoritaire, le gouvernement n’arrive pas à juguler la crise qui traverse les élus de droite à propos des OGM. Pour autant, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État à l’Écologie, a complètement battu en retraite. Elle qui, il y a peu, traitait ses collègues de lâches, tait désormais ses critiques vis-à-vis d’un texte non conforme aux engagements du Grenelle de l’environnement.

Un des points sur lequel s’est focalisée la loi concerne la définition du seuil à partir duquel on considère qu’une plante est génétiquement modifiée. En renvoyant cette définition à l’Union Européenne, qui ne l’a pas encore produite, ou au Haut-Conseil des biotechnologies, qui n’existe pas encore, le gouvernement entérine le seuil de 0,9 %, qui permettra la culture massive de plantes modifiées.

Par ailleurs, alors que les OGM sont devenus une question de société à part entière, touchant aussi bien les questions de santé, d’environnement, de marchandisation du vivant ou d’avenir de l’agriculture paysanne, le Haut-Conseil des biotechnologies sera scindé entre un comité scientifique, qui émettra des avis, et un comité représentant la société civile, qui ne pourra émettre que des recommandations, sur la base des avis du comité scientifique. Cela revient à laisser tout pouvoir à certains scientifiques, pendant que leurs opposants seront laissés aux marges du débat public.

Si on ajoute à cela qu’en cas de contamination, la responsabilité des producteurs de semences ne sera pas engagée, et que seules les contaminations de nature agricole au cours d’une même saison de production seront prises en compte, on comprend les intérêts qu’a défendus le gouvernement : pas ceux des défenseurs de l’agriculture bio ou paysanne et des faucheurs d’OGM, menacés de deux ans d’emprisonnement et de fortes amendes, mais bien ceux des semenciers et du lobby pro-OGM. En 2005, le principe de précaution faisait son entrée dans la Constitution française. Avec cette loi sur les OGM, il est désormais caduc, tout comme les espoirs que certains avaient pu mettre dans le Grenelle de l’environnement.

Vincent Gay