Qui fait la loi?Deux arrêts du Conseil d'État viennent d'apporter une victoire symbolique aux tenants de l'ordre moral.

Qui fait la loi?

Deux arrêts du Conseil d'État viennent d'apporter une victoire symbolique aux tenants de l'ordre moral.

Le premier interdit la distribution de la « pilule du lendemain » par les infirmières scolaires. On peut certes considérer, quoique cela restât à démontrer, que l'autorisation ministérielle était juridiquement mal étayée. Mais que dire d'une décision qui empêche les personnels les plus directement concernés d'accompagner psychologiquement des adolescentes en difficulté et d'éviter, à nombre d'entre elles, un recours à l'IVG?

Le second arrêt interdit de facto le film Baise-moi de distribution sur les écrans, faisant ainsi droit à la plainte d'une association clairement située à l'extrême droite. On peut, naturellement, demeurer dubitatif sur la qualité de la réalisation cinématographique. Mais, à suivre l'argumentation de la plus haute juridiction administrative du pays, on recommencerait vite à jeter au pilon les écrits du marquis de Sade ou de Georges Bataille, à mettre à l'index La Religieuse et Les Paravents.

Voilà qui pose, une fois encore, la question fondamentale: de quel droit, quelques éminences retranchées dans leur Palais-Royal, s'érigent-ils, sans que l'on pût même interjeter appel de leurs sentences, en gardiens de la morale publique, bafouant le droit des jeunes femmes à la libre sexualité comme la possibilité des créateurs de s'exprimer sans censure?

Ce Conseil d'État a le privilège exorbitant de cumuler les fonctions de conseil auprès des gouvernants, d'expert auprès des administrations et de cour suprême de l'ordre juridictionnel administratif. Sa composition provient de la cooptation des meilleurs éléments de l'ENA et du repêchage présidentiel-le fait du Prince!-des notables écartés du pouvoir législatif ou de l'exécutif. Autrement dit, ces juges tout-puissants ne sont contrôlés que par leurs pairs et leur nomination, très politique, ne les prédispose guère à des engagements progressistes.

On le voit, ce n'est pas le quinquennat qui fera souffler le grand vent de la transparence sur des institutions au fonctionnement aussi arbitraire.

Christian Picquet