REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2008 PORCIEU AMBLAGNIEU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2008

Présents : 14

Absent excusé : M. GEORGES Olivier

Secrétaire de séance : Mme COQUAZ Danielle

APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2/9/08 :

Pas d’observation

CONVENTION AMIS DU PATRIMOINE D’AMBLAGNIEU/COMMUNE :

Monsieur le Maire présente le projet de convention qu’il entend mettre en place avec

l’association à la suite des travaux réalisés à l’église. Celui-ci a reçu l’assentiment de

l’association. Le conseil donne son accord pour sa signature.

SIGNALETIQUE ZONES D’ACTIVITES :

Monsieur le Maire informe les élus d’une demande de signalétique des entreprises installées sur les 2 zones, et il présente plusieurs solutions.

La solution retenue consiste à la mise en place de plaques amovibles de 120 cm x 12 cm de

haut, qui seraient installés à l’intersection de la RD 1075 et de la VC N°8, à l’intersection de

la route menant à la Vallée Bleue et de la VC N°8 et à l’entrée de la zone d’activités de

CHANO.

Accord du conseil municipal.

INDEMNITES DE DEPLACEMENT :

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de formations ou de déplacements lointains, les

conseillers municipaux sont amenés à utiliser leurs véhicules personnels. Pour le

remboursement de ces frais, il est nécessaire de délibérer à chaque déplacement.

Monsieur le Maire propose de prendre une délibération de principe prenant pour base les taux

de remboursement effectués dans la fonction publique.

Chaque déplacement fera ensuite l’objet d’une décision administrative.

Accord du conseil.

TRAVAUX EN COURS :

Un point est fait sur les travaux en cours ou réalisés :

. La réfection du sol de la salle polyvalente est terminée ;

. Les travaux de voirie ont débuté avec le point à temps et se poursuivront dans le mois ;

. Le chantier de l’accueil périscolaire suit le planning instauré ;

. Les études concernant les travaux d’aménagement de la 5

ème classe sont terminées. Des

entreprises vont être contactées pour l’établissement de devis.

Un point est fait sur les travaux à entreprendre sur un appartement en location.

BULLETIN MUNICIPAL

:

La commission information relate l’état d’avancement de sa réflexion sur le bulletin

municipal.

ESPACES VERTS :

Le contrat liant la commune à l’entreprise VARVIER Sébastien de PORCIEUAMBLAGNIEU

s’achevant, il est demandé à la commission de lancer une consultation

d’entreprises pour un nouveau contrat de 3 ans.

Les élus tiennent à faire remarquer l’excellent travail effectué par Monsieur VARVIER.

REFLEXION REVISION DU POS

:

A la suite de l’information diligentée par Madame REYMOND, chef de projet du SCOT, et

par Monsieur ZAMBERNARDI, vice-président du SYMBORD, et à la formation reçue par

quelques élus sur l’élaboration du PLU, monsieur le Maire demande au conseil son avis sur la

conduite à tenir pour réviser le POS communal.

L‘assemblée suggère d’effectuer des réunions de travail définissant le projet que la commune

souhaite mettre en place avant de délibérer sur sa révision.

NATURA 2000 :

Monsieur le Maire fait un compte rendu de la réunion organisée en Mairie de PORCIEU le

6/10/08 par LO PARVI et la DDAF, réunion qui faisait suite au comité de pilotage de

Morestel validant le périmètre de NATURA 2000. Un projet des zones communales retenues

a été remis.

Le conseil doit travailler sur ce dossier. Seront associés, au fur et à mesure de l’avancement

de la réflexion, les parties concernées : agriculteurs, chasseurs, carriers, associations, etc.

Une fois arrêté, à la parcelle près, le projet fera l’objet d’une réunion de validation par le

comité de pilotage.

AVENANT AUX TRAVAUX DU LOT 1 ACCUEIL PERISCOLAIRE :

Monsieur le Maire rapporte qu’au cours des travaux, il s’est avéré opportun de profiter de

l’espace du vide sanitaire pour aménager un éventuel local de rangement. Cette modification

entraîne des travaux non prévus (remblaiement du sol du vide sanitaire) d’un coût de 512 €

HT soit 612,35 € TTC. Il précise l’urgence de prendre une décision pendant que le chantier le

permettait, et propose de faire établir un avenant pour le lot concerné.

Accord du conseil municipal.

PROJET FICHE DE SUIVI DES LOCAUX COMMUNAUX

:

Afin de suivre l’état de propreté et de tenue des locaux, une proposition de fiche de suivi a été

élaborée. Elle est présentée, et sera amendée.

Avant sa mise en application une information sera diffusée au personnel.

SUBVENTION ADMR

:

Monsieur le Maire communique des informations à la suite de la réunion organisée entre les

maires du secteur et les représentants de la fédération départementale des A.D.M.R.

La demande de financement de matériel de télé-gestion, permettant de faciliter la prise en

charge des heures effectuées par les aides ménagères, a été prise en compte par les élus car

elle apporte une amélioration de la gestion du service.

Le bureau de MONTALIEU VERCIEU fera une proposition financière à chaque municipalité

en fonction des critères de chaque commune.

Lors de cette réunion a été également évoquée la possibilité de signer une convention fixant

les règles de versement des subventions annuelles. Le bureau fera une proposition en ce sens

pour 2009.

PORCIEU, dans l’attente de nouveaux éléments, n’avait pas versé la subvention pour 2008.

Le conseil décide de reconduire et de verser une somme identique à 2007.

DEPLACEMENT CHEMIN RURAL

:

A la suite de la demande des riverains du chemin rural de Tabouret, des conseillers

municipaux se sont déplacés sur le site pour examiner cette requête.

Après discussion, un pré projet est présenté à l’assemblée, et le conseil y donne son accord.

La validation du déplacement du chemin ne pourra intervenir qu’après enquête publique.

Il est spécifié que le document d’arpentage et les travaux nécessaires seront à la charge des

demandeurs.

CONTRAT ASSURANCE :

Monsieur le Maire relate son entretien avec l’assureur de la commune pour faire un point sur

les bâtiments et objets assurés.

A la suite de cette rencontre, quelques modifications sont à apporter à notre contrat.

Accord du Conseil Municipal.