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> 38390 Montalieu-Vercieu

Montalieu-Vercieu le 21 août 2009 
  
  

 Madame, Monsieur,

 Par la présente, nous aimerions vous faire part d’un gros problème d’environnement qui concerne notre région du Nord Isère et pour lequel, malheureusement nous n’arrivons pas à nous faire entendre…

 Jusqu’à présent, nous pensions être protégés par les lois, code de l’environnement, associations, hommes politiques régionaux et surtout locaux, nos maires.

 
Dans la réalité, nous constatons que la toute puissance des industriels passe au dessus des lois, avec arrogance et au mépris total de notre santé et de notre environnement.

 En juillet 2008 débuta notre ‘saucissonnage’ car nous apprenions, par un message soporifique et mensonger le projet d’implantation d’un site Chimirec (tri, stockage, pré-traitement de déchets dangereux),au lieu-dit ‘l’Etang’ sur une zone artisanale devenue subitement et miraculeusement industrielle !!! Ce projet, en bonne voie d’installation, (d’après les paroles de Jean-Claude Champier maire de Bouvesse-Quirieu), se situe  à environ 500 mètres du groupe scolaire, de divers lotissements communaux mais également à 600 mètres des groupes scolaires, collège, grande surface, lotissements, stade, gendarmerie, zone commerciale, immeubles de Montalieu-Vercieu !!

 
Nous ne savions pas alors qu’en toute discrétion, le compromis de vente d’un terrain communal de plus de 4 hectares était déjà acté, alors que les administrés n’avaient même pas été consultés (voir code administratif) ce qui est illégal.

 Or nous avons déjà à  Bouvesse-Quirieu, une cimenterie qui au fil des années s’est considérablement agrandie, normal puisque depuis 1946 tous les maires (sauf un) ont été salariés de la dite cimenterie, ceci pouvant expliquer cela !!

 De plus nous précisons qu’en octobre 2006, par manque certain de communication et d’information publique, le cimentier Vicat a obtenu l’autorisation préfectorale de brûler 310000 tonnes/an de déchets dangereux dont notamment 60000 tonnes/an de déchets de provenance et de qualité non spécifiées !! D’autre part nous n’avons aucune certitude sur la capacité de température des fours pour procéder à l’incinération totale de certains déchets.

 Bien entendu, le site Chimirec et la cimenterie Vicat travailleront en étroite collaboration !!

 A ce stade, le respect des lois et du code de l’environnement (n°512-1) n’existe plus, nous sommes donc les victimes impuissantes de la délinquance des industriels !!! La collusion d’intérêts, directe ou indirecte, est évidente !!!

 Ce projet d’implantation Chimirec est en contradiction totale avec le SCOT de la boucle du Rhône en Dauphiné, approuvé début 2008 par le Préfet de l’Isère.

 Jusqu'à présent, nous étions censés faire partie du ‘poumon vert’ de l’Isle Crémieu (qui a échappé de justesse au site Chimirec pour cause d’élections municipales et bien entendu aux risques encourus pour l’avenir politique de tous les maires et députés des communes concernées s’ils n’avaient pas révisé leur position) !! Hélas nos poumons, à nous, ne sont pas verts mais menacés par le cancer !!!Grâce à la ‘solidarité exemplaire’ de nos élus locaux, unis à la C.C.P.C (communauté de commune du pays des couleurs) dirigée entre autres, par Christian Rival conseiller général et maire de Morestel, les administrés vont être sacrifiés, sans état d’âme, comme du bétail !!! 

 Vivons nous dans une zone d’expérimentation…d’extermination peut-être… ?!

 Du point de vue santé, l’augmentation des cancers déclarés, dans notre région, devient très préoccupante. On ne pourra même pas prétendre vendre nos biens pour aller sous des cieux plus cléments, car les agents immobiliers du secteur nous ont confirmé leur notable dépréciation  Nous ne voulons plus entendre cette sordide phrase ‘responsables mais non coupables’ !!!

 De ce fait nous vous demandons de bien vouloir faire un geste, pour nous aider dans notre combat contre l’implantation de ce site chimirec, lequel pourrait être mieux placé, dans un lieu sécurisé et adapté aux exigences imposées pour cette catégorie d’entreprise, à bonne distance des lieux de population.

 Comptant sur une action et une réponse de votre part, recevez,Madame Monsieur, nos salutations distinguées. 

 Mireille Alexandre                                              Véronique Attavay

 Présidente de l’association                                  Vice-présidente

Et tous nos adhérents 

http://sansnaturepasdefutur.over-blog.net/

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2008

Présents : 13

Absentes excusées : Mmes COQUAZ D. et BARTOLI N.

Secrétaire de séance : Mme COQUAZ Anne

APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/10/2008 : RAS

NATURA 2000 :

Monsieur le Maire présente l’avancement du dossier réalisé par le groupe de travail.

Afin de valider le zonage proposé, le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de solliciter une rencontre avec Monsieur QUESADA de LO PARVI.

ACHAT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN POUR REGULARISER L’EMPRISE D’UN CHEMIN :

Monsieur le Maire relate le rendez-vous qui s’est tenu hameau de Turnoud, afin de borner les parcelles de terrain appartenant à Monsieur DESCOMBAT.

Il rappelle le contexte du dossier : Monsieur DESCOMBAT a fait établir un plan de bornage en 1994. Il s’était alors aperçu d’une différence de 600 m² entre la surface du cadastre et celle arpentée sur le terrain, mais n’avait toutefois donné aucune suite à ce dossier.

Or maintenant, M.DESCOMBAT a manifesté son intention de vendre ces biens et un nouveau bornage a été réalisé le 1^er octobre 2008 par un géomètre-expert à partir des données cadastrales.

D’après les relevés, le chemin rural « du Riolet » aurait une largeur d’environ 1 m 50 ce qui rendrait toute circulation d’engins agricoles impossible.

Afin de rendre cette voie à la circulation, Monsieur le Maire suggère de solliciter la cession à la commune d’une bande de terrain d’une largeur de 2 m 50 sur toute la longueur de la voie, ce qui la porterait à une largeur de 4 m.

Monsieur DESCOMBAT serait d’accord pour céder gratuitement une surface de 559 m² mais vendrait la surface restante soit 500 m² à 23,4 € le m².

Le conseil municipal donne son accord à cette proposition qui ne sera validée qu’après le bornage définitif fixé le 27 novembre prochain. 

P.O.S. –P.L.U. :

Une première réunion de réflexion sur le devenir « urbanistique » de la commune a eu lieu en présence des conseillers municipaux.

L’assemblée propose de continuer la réflexion en abordant la constitution d’un cahier des charges avant de délibérer définitivement pour mettre le P.O.S. en révision.

AVANCEMENT DES TRAVAUX :

Les différents responsables font un point sur l’avancement de leurs dossiers.

-         Accueil périscolaire : le planning est respecté.

-         Création d’une 5^ème classe : nous sommes encore dans l’attente de quelques devis, pour effectuer le choix des entreprises.

Quelques pistes de travail sont abordées pour l’année 2009.

PEINTURES DE LA CHAPELLE DE L’EGLISE D’AMBLAGNIEU :

Monsieur le Maire expose les différentes propositions établies par 4 restaurateurs de peintures anciennes qui ont répondu à l’appel public à la concurrence.

Si pour les murs Est et Ouest, tous partagent le même avis, il n’en est pas de même pour le mur Sud.

Certains proposent de conserver le décor du XIXème siècle ; d’autres de rechercher celui du XVIème siècle.

Avant d’effectuer un choix définitif, le conseil municipal demandera son avis à l’Association « les Amis du Patrimoine » et au service du patrimoine du Conseil Général de l’Isère.

CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX :

A la suite des précédentes réunions du conseil municipal, Monsieur le Maire a demandé à l’OPAC 38 d’établir une nouvelle proposition, dont il donne lecture.

Les élus sont conscients de l’effort consenti par cet organisme en ramenant la participation de la commune à 195 000 €, soit sous forme d’aide financière, soit par mise en vente de 3 parcelles de 800 m².

Toutefois, les élus n’admettent pas que la collectivité mettant gratuitement le terrain à disposition de l’OPAC, elle soit en plus dans l’obligation de vendre des parcelles à la construction pour équilibrer l’opération.

D’autant qu’ils émettent quelques réserves quant à la vente de ces dernières, compte-tenu du contexte actuel de l’immobilier.

INFO CONCERNANT LE PROJET CHIMIREC :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé aux conseils municipaux des communes concernées par le projet par l’association « L’Ours Environnement ».

Il donne également quelques informations émanant de la C.C.P.C. concernant la mise en place d’un comité consultatif.

Chaque élu s’exprime sur les tracts qui circulent actuellement sur ce projet.

BUREAU DE POSTE :

Monsieur le Maire communique des informations issues de Mairies où le bureau de Poste est menacé de fermeture, comme celui de Porcieu.

Il fait part d’une manifestation des employés et des usagers de La Poste organisée le 22 novembre à Grenoble, afin de manifester pour le maintien du service public en zone rurale.

Le conseil municipal donne son accord pour émettre un vœu pour le maintien du bureau de Porcieu, même si celui-ci peut paraître tardif.

SERVICE MINIMUM D’ACCUEIL A L’ECOLE :

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 20 aout 2008 oblige les communes à mettre en place un service minimum d’accueil dans les écoles, en cas de grève, dès le seuil de 25% de gréviste atteint.

Le conseil réaffirme son total désaccord avec la loi.

Monsieur le Maire propose d’adresser une note explicative sur le S.M.A. à la population, dans laquelle seront sollicités des volontaires, une grève des enseignants étant projeté le jeudi 20 novembre 2008. 

RECENSEMENT DE LA POPULATION :

Monsieur le Maire informe l’assemblée du recensement de la population communale du 15 janvier au 14 février 2009, en rappelant que les comptages de la population sont réalisés dorénavant tous les 5 ans par tranches de communes.

Un réajustement de la population est ensuite fait par l’INSEE tous les ans.

Nous connaitrons le nombre des habitants de Porcieu recensés en 2004 et réactualisés sur la base de 2006, fin décembre 2008.

Le coordonnateur communal du recensement 2008 sera Madame DELSANTE Marie-Noëlle, secrétaire de mairie ; 3 agents recenseurs ont été recrutés.

QUESTIONS DIVERSES :

Demandes du Sou des Ecoles :

-                 Cette association peut-elle bénéficier d’une boite aux lettres à l’école primaire ?

Réponse affirmative du conseil municipal.

-                 Règlement des frais de SACEM (118,52 €) relatifs à la fête de fin d’année scolaire organisée en juin 2008.

Le conseil se prononce contre, affirmant que la trésorerie de l’association est positive et qu’il n’y a donc pas lieu de rembourser cette somme. Monsieur le Maire rajoute que le but des associations n’est pas de thésauriser, car en cas de problème de trésorerie ou de projet important le conseil l’étudiera pour aider l’association.

Nuisances sonores au quartier de « Chano et Gourgouillon 

Monsieur le Maire donne la parole aux habitants du quartier qui se plaignent du bruit engendré par la mise en place d’un appareil de sciage de la pierre aux établissements « Les Carrières du Bugey ».

Des échanges ont lieu entre les ceux-ci et les élus.

Un dossier de déclaration préalable a été déposé par la société, et le conseil informe les personnes présentes qu’il se montrera vigilant sur ces problèmes de bruit

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2008

Présents

: 13

Absents excusés

: GEORGES Olivier – MONTIGNY Pascal

Secrétaire de séance

: COQUAZ Anne

APPROBATION COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2008 :

Pas d’observation.

VOTE DES SUBVENTIONS :

FCVB : 4800 € (subvention+ emploi tremplin) - Club 3

ème Age : 500€ - PERIGONE : 1050 €

(subvention + participation orchestre fête de la musique) - MJC : 1747 € (subvention suivant

convention + participation orchestre fête de la musique) - ACCA : 650 € - ALPA : 5000 € -

AMIS DU HANGAR : 130 €- BLUES VALLEY JAZZ BAND : 130 € - RALLYE BOIS

RAMBE : 450 € - DONNEURS DE SANG : 200 € - NORD ISERE EAUX VIVES : 400 € -

FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE : 250 € - CLASSE KAYAK COLLEGE : 250 € -

DDEN : 46 € - SOU DES ECOLES : 2000 € - ENTRE TEMPS : 300€ - MFR CHAPEAU

CORNU : 34 € (1 élève) - CHAMBRE DES METIERS : 136 € ( 4 élèves) - CECOF : 68 €

(2 élèves) - MFR SAINT SORLIN : 68 € (2 élèves) - MFR MOZAS : 34 € (1 élève) - LYCEE

PAUL CLAUDEL : 34 € (1 élève) - ADAIS : 230 € - SECOURS CATHOLIQUE : 150 € -

SOU DES ECOLES MONTALIEU : 102 € (participation) - LIGUE CONTRE LE CANCER :

100 € - ASEPI : 100 € - ARC EN CIEL : 100 € - AFM : 100 €.

Pour les ADMR : subvention reportée en accord avec le bureau suite à une demande de

l’association.

ECHANGE DE TERRAINS :

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée d’un dossier évoqué au cours du

mandat précédent, concernant un échange de terrains avec Monsieur MILLET Gérard, du

classement du chemin d’exploitation de la cote de Marieu à Amblagnieu et du déclassement

d’une partie du chemin rural de la cote de Marieu à Amblagnieu. Le document d’arpentage

parvenu aux différentes parties, ayant été accepté, il y a lieu de transmettre le dossier

d’échange de terrains au notaire. Le déclassement du chemin rural interviendra

ultérieurement.

PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC :

La commission voirie présente un dossier d’amélioration d’éclairage public plus économe en

énergie (parking derrière la Mairie, lotissement les 4 saisons, lotissement La Terre des

Cerisiers) et la mise en place d’un éclairage complémentaire à la Z.A.La Crèche.

La commission avait proposé une participation aux co-propriétaires du lotissement « La Terre

des Cerisiers » (propriété privée), mais devant leur refus, elle propose de ne pas retenir ce

dossier.

Le devis proposé par l’entreprise Garçon Joël est retenu pour un prix de :

- Parking Mairie : 1645,70€ TTC ;

- Lotissement les 4 saisons : 2586,95 € TTC.

RENFORCEMENT ELECTRIQUE HAMEAU DE DIZIMIEU

:

Monsieur le Maire présente l’étude réalisée par le Cabinet BRIERE pour le compte du SE 38

pour le renforcement électrique de Dizimieu. L’étude fait ressortir un besoin de financement à

hauteur de 57751€. La part de la commune s’élève à 2089 € en section fonctionnement et

9002 € en investissement. Accord du conseil.

DEMANDE DE LOCATION SALLE DE LA RUCHE

:

Un autocariste a demandé la possibilité de louer la salle de la Ruche plusieurs journées en

semaine pour ses activités.

Après débat, le conseil municipal donne son accord pour une location au prix de 170 € par

jour.

DEMANDE DU COMITE PAROISSSIAL :

Le comité paroissial a fait parvenir à Monsieur le Maire une demande d’aide pour la

rénovation de l’harmonium de l’Eglise.

L’artisan contacté pour le réparer signale que cet harmonium remarquable date du XIXème

siècle.

Le conseil donne son accord pour une participation à hauteur de 400 €.

RAPPORT DU PRESIDENT DU SYNDICAT DES EAUX ET ASSAINISSEMENT DE

MONTALIEU-PORCIEU-CHARETTE :

La loi prévoit que le délégataire et le Président du syndicat présentent un rapport annuel sur la

gestion de l’eau et de l’assainissement, rapport qui a été présenté lors du dernier comité

syndical.

Il est également prévu que les conseils municipaux des communes adhérentes en prennent

connaissance.

Monsieur le Maire, après avoir présenté ce rapport, propose de le laisser à la lecture des

conseillers municipaux.

EGLISE AMBLAGNIEU (PEINTURES ANCIENNES CHAPELLE)

:

La décision concernant la restauration des peintures anciennes de la chapelle de l’église

d’Amblagnieu n’a pas été prise, le conseil municipal étant toujours dans l’attente d’un avis de

la Direction de la Culture et du Patrimoine du Conseil Général.

Cette dernière vient de proposer un cahier des charges et une liste de plusieurs restaurateurs à

contacter.

Monsieur le Maire a adressé un courrier à ces personnes, les sollicitant pour cette restauration.

Nous sommes dans l’attente de réponse.

VALIDATION CHOIX ENTREPRISE POUR REGENERATION DU SOL DE LA

SALLE POLYVALENTE :

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 10 juillet pour examiner les offres, à la suite de

l’appel public à la concurrence lancé le 11 juin 2008.

3 entreprises ont réclamé le dossier mais seule l’entreprise ENVIROSPORT d’AMIENS a

répondu et son offre s’élève à un montant de 36223,85 € TTC.

Monsieur le Maire propose de retenir cette entreprise.

Accord du conseil.

AVENIR DU BUREAU DE POSTE DE PORCIEU :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’appel de Monsieur le Chef

d’Etablissement de Montalieu-Vercieu l’interrogeant sur la décision prise par le conseil

municipal concernant l’avenir du bureau de PORCIEU.

Monsieur le Maire retrace l’historique du dossier et demande à l’assemblée de se prononcer.

Le conseil reste sur sa position et ne souhaite pas prendre d’agence postale communale ; il

demande à Monsieur le Maire d’en informer le responsable de MONTALIEU.

PRESENTATION DU PROJET DE MODIFICATION DE CONVENTION

COMMUNE/AMIS DU PATRIMOINE

:

A la suite de la restauration de l’église d’Amblagnieu, quelques points de la convention signée

avec l’association LES AMIS DU PATRIMOINE, méritaient d’être clarifiés.

Danielle COQUAZ donne lecture des modifications qu’elle pense soumettre à l’association.

Accord du conseil.

TERRAIN ZONE ACTIVITES DE LA CRECHE :

Monsieur et Madame FRATELLO ayant renoncé à acheter la parcelle communale, Monsieur

le Maire a contacté une personne qui semble intéressée par le terrain.

Avant de prendre une décision, il lui a demandé de présenter un projet de construction.

Le conseil n’y est pas trop favorable. Monsieur le Maire contacter l’intéressé afin de lui

demander de le modifier.

DEMANDE D’UN AGENT DE LA COLLECTIVITE

:

Un agent a demandé à effectuer des heures supplémentaires comme le prévoit les nouveaux

textes de loi.

Après débat le conseil municipal accède à cette demande à la seule condition que les heures

soient réalisées lorsque le service en a besoin.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/3/08

Présents : 15

Secrétaire de séance : BARTOLI Nathalie

1 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES

DIFFERENTS SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET E.P.C.I. :

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

SICTOM : Titulaire : COQUAZ Anne

Suppléant : RIGAUD Jean-François

Syndicat Energies 38

Titulaire : NILLON Bernard

Suppléant : LEMESRE Joël

Syndicat Intercommunal du Collège

Titulaires : RIGAUD Jean-François- FLAMAND Frédéric

Suppléants : PLANCHAT Laurence - GAGNEUX Régis

SIRISE

Titulaires : COQUAZ Danielle - MONTIGNY Pascal

Suppléants : BARTOLI Nathalie - COQUAZ Anne

SICHR

Titulaires : PUSSIER David - PLANCHAT Laurence

Suppléants : SUBIT Dominique - MONTIGNY Pascal

Syndicat des Eaux et Assainissement :

Titulaires : GEORGES Olivier - LEMESRE Joël-

MONTIGNY Pascal - RIGAUD Jean-François

Suppléants : BUHAGIAR Jean-Claude - FLAMAND Frédéric

Communauté de Communes :

Titulaire : BUHAGIAR Jean-Claude

Suppléant : COQUAZ Danielle

Comité Local de l’Habitat :

Titulaire : COQUAZ Danielle

Suppléant : ARMANET Claude

SIVU Petite Enfance :

Titulaires : MONTIGNY Pascal - BARTOLI Nathalie

Suppléants : COQUAZ Danielle - PUSSIER David

Syndicat Intercommunal de l’Hôpital de Morestel

Titulaire : COQUAZ Anne

Suppléant : MONTIGNY Pascal

2 - MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES :

COMMISSIONS COMMUNALES

COMMISSIONS RESPONSABLE MEMBRES

FINANCES

BUHAGIAR JC COQUAZ D- COQUAZ A

GEORGES O – MONTIGNY

ARMANET C –LEMESRE J

BARTOLI N

VOIRIE-RESEAUX

DIVERS

VOIRIE – RESEAUX ELEC.RURALE ECL.PUBLIC

FLAMAND F.

GEORGES O –LEMESRE J

GAGNEUX R –MONTIGNY

ARMANET C –PUSSIER D

COQUAZ A.

TRAVAUX TRAVAUX GESTION BATIMENTS

NILLON B. LEMESRE J – RIGAUD JF –

GEORGES O –FLAMAND F

BARTOLI N - COQUAZ A.-

PLANCHAT L-MONTIGNY

MATERIEL MATERIEL MAINTENANCE

RIGAUD J.F. PUSSIER-LEMESREMONTIGNY-

ARMANETGEORGES

URBANISME ADS PLU

COQUAZ D. MONTIGNY P –ARMANET C –

GEORGES O – NILLON B –

FLAMAND F –PUSSIER D –

BARTOLI N-COQUAZ A.

CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT FLEURISSEMENT ILLUMINATIONS

SUBIT D. RIGAUD JF - COQUAZ D.-

COQUAZ A .- GAGNEUX R

AFFAIRES SCOLAIRES ECOLES PRIMAIRE et MATERNELLE

COQUAZ Anne et GEORGES o.

Primaire : PLANCHAT L -

COQUAZ A.-FLAMAND F

Maternelle : NILLON B-RIGAUD

JF –GEORGES O

PERSONNEL

FLAMAND F –LEMESRE JMONTIGNY

P –GEORGES O -

COQUAZ D.

CCAS

BUHAGIAR JC RIGAUD JF – ARMANET C –

GAGNEUX R –PLANCHAT L –

LEMESRE J – SUBIT D -

COQUAZ A.- NILLON B

MEYER Y.- BEAUJARD M. -

CUSSIGH A. -PEREIRA J.-

SOUILLOL M. - POULAIN D -

VIE ASSOCIATIVE VIE ASSOCIATIVE

PLANCHAT L –SUBIT D –

GESTION DES SALLES

MONTIGNY P –BUHAGIAR JC –

RIGAUD JF – LAMAND FINFORMATION

INFORMATION BULLETIN –SITE INTERNET

COQUAZ D. - COQUAZ A. -

NILLON B – SUBIT D

APPEL D’OFFRES

TITULAIRES : BARTOLI N –

NILLON B .-GEORGES O

SUPPLEANTS : LEMESRE J –

PLANCHAT L -COQUAZ A.

3 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de lui confier un certain nombre de délégations pour la durée du mandat, afin d’assurer la bonne administration de la collectivité sans avoir à réunir le conseil municipal pour chaque décision.

4 - PRESENTATION DES ARRETES DE DELEGATIONS DE FONCTION DU

MAIRE AUX ADJOINTS :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il entend déléguer certaines de ses fonctions nominativement aux trois adjoints, afin que ces derniers disposent d’attributions permettant un meilleur fonctionnement de la collectivité. Ces délégations seront accordées sous forme d’arrêtés du Maire

5 - PRESENTATION DES ARRETES DE DELEGATION DU MAIRE AUX AGENTS ADMINISTRATIFS :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il déléguera la signature de certains actes au personnel administratif afin de simplifier le fonctionnement courant de la collectivité. Ces délégations de signature seront formalisées par arrêtés municipaux.

6 - INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE ET AUX ADJOINTS :

Avant de demander au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier, Monsieur le Maire expose le principe des indemnités de fonction attribuées au Maire et aux adjoints, en précisant qu’il revient à l’assemblée de fixer leurs montants.

Elles sont calculées en fonction de l’indice 1015 de la fonction publique auquel est appliqué un taux maximal, différent selon la strate démographique à laquelle appartient la commune.

Le conseil municipal peut soit fixer le montant de l’indemnité, soit arrêter le taux.

Le conseil après avoir entendu les explications décide d’attribuer au Maire et aux 3 adjoints l’indemnité maximum correspondant à la population de Porcieu, soit :

- pour le Maire : 43% de l’indice 1015

- pour les adjoints : 16,5 % du même indice.

7 - INFORMATIONS SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL :

Monsieur le Maire donne plusieurs informations aux élus sur le fonctionnement d’un conseil municipal.

8 - REPRISE DES CONCESSIONS ABANDONNEES AU CIMETIERE COMMUNAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une procédure de reprise des concessions abandonnées au cimetière communal avait été lancée en juillet 2004, et au terme des trois ans, il a été procédé le 11 janvier 2008, au deuxième constat d’abandon sous forme de procèsverbal.

La liste définitive des concessions abandonnées a été affichée au cimetière communal et en Mairie jusqu’à ce jour, et elle a été transmise en Sous-Préfecture. Il convient donc, au terme de ce délai légal, de délibérer pour entériner la liste des concessions en reprise.

Accord du conseil.

9 - FEU D’ARTIFICE :

Monsieur le Maire fait part de la proposition financière émise par l’association Blues Valley Jazz Band pour l’animation prévue le 5/7/08 dans le cadre du feu d’artifice.

Le conseil donne son accord pour une participation à hauteur de 750 €.

10 - RENOUVELLEMENT MATERIEL INFORMATIQUE DE LA MAIRIE :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de remplacer le matériel informatique du secrétariat de Mairie devenu vétuste.

Deux prestataires ont été consultés afin d’obtenir des propositions de fourniture de matériel et sa maintenance, sous 2 formes : achat ou location vente.

Le conseil après avoir pris connaissance des offres décide de retenir celle de PRESTA INFORMATIQUE de Montalieu-Vercieu, et d’opter pour la location-vente sur une période de 3 ans pour un coût annuel de 3458 € HT soit 4135.76 € TTC.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/3/08

Présents : 15

Secrétaire de séance : BARTOLI Nathalie

1 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES

DIFFERENTS SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET E.P.C.I. :

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

SICTOM : Titulaire : COQUAZ Anne

Suppléant : RIGAUD Jean-François

Syndicat Energies 38

Titulaire : NILLON Bernard

Suppléant : LEMESRE Joël

Syndicat Intercommunal du Collège

Titulaires : RIGAUD Jean-François- FLAMAND Frédéric

Suppléants : PLANCHAT Laurence - GAGNEUX Régis

SIRISE

Titulaires : COQUAZ Danielle - MONTIGNY Pascal

Suppléants : BARTOLI Nathalie - COQUAZ Anne

SICHR

Titulaires : PUSSIER David - PLANCHAT Laurence

Suppléants : SUBIT Dominique - MONTIGNY Pascal

Syndicat des Eaux et Assainissement :

Titulaires : GEORGES Olivier - LEMESRE Joël-

MONTIGNY Pascal - RIGAUD Jean-François

Suppléants : BUHAGIAR Jean-Claude - FLAMAND Frédéric

Communauté de Communes :

Titulaire : BUHAGIAR Jean-Claude

Suppléant : COQUAZ Danielle

Comité Local de l’Habitat :

Titulaire : COQUAZ Danielle

Suppléant : ARMANET Claude

SIVU Petite Enfance :

Titulaires : MONTIGNY Pascal - BARTOLI Nathalie

Suppléants : COQUAZ Danielle - PUSSIER David

Syndicat Intercommunal de l’Hôpital de Morestel

Titulaire : COQUAZ Anne

Suppléant : MONTIGNY Pascal

2 - MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES :

COMMISSIONS COMMUNALES

COMMISSIONS RESPONSABLE MEMBRES

FINANCES

BUHAGIAR JC COQUAZ D- COQUAZ A

GEORGES O – MONTIGNY

ARMANET C –LEMESRE J

BARTOLI N

VOIRIE-RESEAUX

DIVERS

VOIRIE – RESEAUX

ELEC.RURALE ECL.

PUBLIC

FLAMAND F.

GEORGES O –LEMESRE J

GAGNEUX R –MONTIGNY

ARMANET C –PUSSIER D

COQUAZ A.

TRAVAUX TRAVAUX

GESTION BATIMENTS

CX

NILLON B. LEMESRE J – RIGAUD JF –

GEORGES O –FLAMAND F

BARTOLI N - COQUAZ A.-

PLANCHAT L-MONTIGNY

MATERIEL MATERIEL

MAINTENANCE

RIGAUD J.F. PUSSIER-LEMESREMONTIGNY-

ARMANETGEORGES

URBANISME ADS

PLU

COQUAZ D. MONTIGNY P –ARMANET C –

GEORGES O – NILLON B –

FLAMAND F –PUSSIER D –

BARTOLI N-COQUAZ A.

CADRE DE VIE ENVIRONNEMENT

FLEURISSEMENT

ILLUMINATIONS

SUBIT D. RIGAUD JF - COQUAZ D.-

COQUAZ A .- GAGNEUX R

AFFAIRES

SCOLAIRES

ECOLES PRIMAIRE et

MATERNELLE

COQUAZ Anne et

GEORGES o.

Primaire : PLANCHAT L -

COQUAZ A.-FLAMAND F

Maternelle : NILLON B-RIGAUD

JF –GEORGES O

PERSONNEL

FLAMAND F –LEMESRE JMONTIGNY

P –GEORGES O -

COQUAZ D.

CCAS

BUHAGIAR JC RIGAUD JF – ARMANET C –

GAGNEUX R –PLANCHAT L –

LEMESRE J – SUBIT D -

COQUAZ A.- NILLON B

MEYER Y.- BEAUJARD M. -

CUSSIGH A. -PEREIRA J.-

SOUILLOL M. - POULAIN D -

VIE ASSOCIATIVE VIE ASSOCIATIVE PLANCHAT L –SUBIT D –

GESTION DES SALLES

MONTIGNY P –BUHAGIAR JC –

RIGAUD JF – LAMAND FINFORMATION

INFORMATIONBULLETIN

–SITE

INTERNET

COQUAZ D. - COQUAZ A. -

NILLON B – SUBIT D

APPEL D’OFFRES

TITULAIRES : BARTOLI N –

NILLON B .-GEORGES O

SUPPLEANTS : LEMESRE J –

PLANCHAT L -COQUAZ A.

3 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de lui confier un certain nombre de

délégations pour la durée du mandat, afin d’assurer la bonne administration de la collectivité

sans avoir à réunir le conseil municipal pour chaque décision.

4 - PRESENTATION DES ARRETES DE DELEGATIONS DE FONCTION DU

MAIRE AUX ADJOINTS :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il entend déléguer certaines de ses

fonctions nominativement aux trois adjoints, afin que ces derniers disposent d’attributions

permettant un meilleur fonctionnement de la collectivité. Ces délégations seront accordées

sous forme d’arrêtés du Maire

5 - PRESENTATION DES ARRETES DE DELEGATION DU MAIRE AUX AGENTS

ADMINISTRATIFS :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il déléguera la signature de certains actes

au personnel administratif afin de simplifier le fonctionnement courant de la collectivité. Ces

délégations de signature seront formalisées par arrêtés municipaux.

6 - INDEMNITES DE FONCTION AU MAIRE ET AUX ADJOINTS :

Avant de demander au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier, Monsieur le Maire

expose le principe des indemnités de fonction attribuées au Maire et aux adjoints, en précisant

qu’il revient à l’assemblée de fixer leurs montants.

Elles sont calculées en fonction de l’indice 1015 de la fonction publique auquel est appliqué

un taux maximal, différent selon la strate démographique à laquelle appartient la commune.

Le conseil municipal peut soit fixer le montant de l’indemnité, soit arrêter le taux.

Le conseil après avoir entendu les explications décide d’attribuer au Maire et aux 3 adjoints

l’indemnité maximum correspondant à la population de Porcieu, soit :

- pour le Maire : 43% de l’indice 1015 ( voir article sur le blog Indemnités brutes mensuelles Maires,Adjoints au 1er février 2007)

- pour les adjoints : 16,5 % du même indice. ( voir article sur le blog Indemnités brutes mensuelles Maires,Adjoints au 1er février 2007)

7 - INFORMATIONS SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL :

Monsieur le Maire donne plusieurs informations aux élus sur le fonctionnement d’un conseil

municipal.

8 - REPRISE DES CONCESSIONS ABANDONNEES AU CIMETIERE COMMUNAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une procédure de reprise des concessions

abandonnées au cimetière communal avait été lancée en juillet 2004, et au terme des trois ans,

il a été procédé le 11 janvier 2008, au deuxième constat d’abandon sous forme de procèsverbal.

La liste définitive des concessions abandonnées a été affichée au cimetière communal et en

Mairie jusqu’à ce jour, et elle a été transmise en Sous-Préfecture.

Il convient donc, au terme de ce délai légal, de délibérer pour entériner la liste des

concessions en reprise.

Accord du conseil.

9 - FEU D’ARTIFICE :

Monsieur le Maire fait part de la proposition financière émise par l’association Blues Valley

Jazz Band pour l’animation prévue le 5/7/08 dans le cadre du feu d’artifice.

Le conseil donne son accord pour une participation à hauteur de 750 €.

10 - RENOUVELLEMENT MATERIEL INFORMATIQUE DE LA MAIRIE :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de remplacer le matériel informatique

du secrétariat de Mairie devenu vétuste.

Deux prestataires ont été consultés afin d’obtenir des propositions de fourniture de matériel et

sa maintenance, sous 2 formes : achat ou location vente.

Le conseil après avoir pris connaissance des offres décide de retenir celle de PRESTA

INFORMATIQUE de Montalieu-Vercieu, et d’opter pour la location-vente sur une période de

3 ans pour un coût annuel de 3458 € HT soit 4135.76 € TTC.